Alger- Me Bouhenna, avocat spécialiste en droit commercial, a déclaré que le citoyen algérien a le droit d'ester en justice le réseau ARTE pour la restitution de ses droits. Ce dernier a précisé que l'arnaque dont a fait l'objet les algérien en se procurant des carte d'abonnement inutilisable une arnaque pure et simple de haut niveau et est considéré comme un délit puni par la loi. Dans un entretien hier avec Ennahar, l'avocat s'est exprimé sur le cas de carte ARTE inutilisables vendues aux algériens aux termes d'un nouveau contrat conclu entre la chaine « Al Jazeera » et le réseau « ARTE ». Selon notre interlocuteur, le citoyen algérien est en droit de poursuivre en justice la personne qui leur a vendu la carte, assurée par le réseau ARTE, en sa qualité de responsable de ces cartes. L'avocat propose, dans ce contexte, de faire une requête de manière collective qui aura un plus grand impact et ce, en se regroupant dans une association de victime de l'arnaque ARTE. Selon des sources judiciaires, les ministères de communication et de la jeunesse et des sports assument leur responsabilité quant aux pertes subies par les citoyens par le fait que c'est ces deux ministères qui ont donné l'agrément à ce réseau pour exercer son activité et vendre les cartes des matches de football, dont l'expiration aura lieu à l'issue de la Coupe d'Afrique des nations. Dans le même contexte, le procureur général en Egypte a ordonné l'ouverture d'une enquête suite aux plaintes présentées par les citoyens abonnés au réseau ARTE qui ont été arnaqués. Par ailleurs, d'autres sources égyptiennes ont rapporté que le dispositif de protection du consommateur a réussi à eu la promesse de restituer leurs dus aux citoyens arnaqués en termes de remboursement des sommes d'argent dépensées pour l'acquisition de la carte d'abonnement ARTE Sport en Egypte relatives à la retransmission des matches de la CAN, avant la conclusion du marché avec les chaînes d'Al Jazeera qui a décroché le droit de retransmettre cette compétition.
