Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Arkab examine avec l'Ambassadrice de Bosnie-Herzégovine les opportunités de coopération bilatéral    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Crédits logement sans intérêts pour les fonctionnaires
Publié dans Ennahar le 07 - 02 - 2010

Alger- Cette nouvelle mesure de la loi de finance 2009, relative au crédit logement à 1% d'intérêt, entrera en vigueur dans les prochains jours. Le crédit sera octroyé à tout citoyen désirant acquérir un logement toutes formules confondues, présentées par les autorités publiques. Les citoyens pourront bénéficier de crédits immobiliers sans intérêts pour l'acquisition ou l'extension d'un logement, comme mesure exceptionnelle par le trésor public.
Le conseil du gouvernement, présidé par Ahmed Ouyahia, aura à étudier mardi prochain le projet de deux décrets exécutifs qui seront présentés par le ministre des finances Karim Djoudi et qui seront adoptés au préalable pour la concrétisation de la nouvelle politique de promotion immobilière, adoptée par les autorités publiques dans le but d'éradiquer la crise de logement en Algérie, en facilitant l'octroi de crédit bancaire immobilier selon des conditions et normes définies.
Dans ce contexte, et selon des sources proches du ministère des fiances, le premier ministre aurait donné son accord pour que les projets de décrets exécutifs soient à l'ordre du jour lors du conseil du gouvernement qui aura lieu mardi. Le premier concernera les conditions et normes d'application des mesures d'octroi de crédits bancaires immobiliers à 1%. Quant au deuxième, il portera sur l'octroi de crédit sans intérêts aux fonctionnaires, par le trésor public, qui seront destinés à l'acquisition ou à l'extension de logements sociaux.
Ces mesures qui seront prises par le gouvernement, interviennent conformément à l'article 109 de la loi de finance complémentaire 2009, qui autorise le trésor public de baisser le taux d'intérêts octroyés par les institutions bancaires pour l'acquisition de logements sociaux.
Dans le même contexte, et conformément à l'article 110 de la loi de finances complémentaire 2009, relative à l'aide directe des citoyens pour l'acquisition de logements sociaux ou de logements AADL, il sera possible à tout citoyen ayant bénéficié d'un crédit immobilier, de prétendre au soutien du fonds national du logement, toutes formules confondues et suivant les nouvelles conditions.
Seules les banques publiques sont habilitées à l'octroi de crédit
Selon des informations détenues par Ennahar, seules les banques publiques seront habilitées à octroyer des crédits immobiliers à taux d'intérêts bas. Ces derniers seront octroyés selon le salaire de chaque bénéficiaire. Le trésor public assumera la différence d'intérêt sur le crédit octroyé au citoyen selon les dispositions du décret exécutif.
Le gouvernement a, dans un premier temps, annulé les crédits consommation aux termes de la loi de finance complémentaire de l'année 2009 et a imposé aux banques de cesser ce genre de service dans le but d'entamer l'application de la nouvelle politique de promotion immobilière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.