Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Création d'une base de données nationale d'empreintes génétiques (Louh)
Publié dans Ennahar le 14 - 04 - 2016

Lors de la présentation devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé la création d'un service central de l'empreinte génétique avec pour mission la création et la conservation de la base de données nationale des empreintes génétiques relevées à partir d'analyses d'échantillons biologiques.
Le ministre a précisé qu'en vertu de ce texte, un service central de l'empreinte génétique sera créé et placé sous la supervision d'un magistrat, rappelant l'existence actuellement de deux services distincts, le premier relevant des services de la gendarmerie nationale et le second de la sûreté nationale.
Le service comptera une base de données nationale des empreintes génétiques des suspects poursuivis pénalement, des personnes accusées d'agressions contre des enfants, des disparus et autres, selon les dispositions proposées dans le projet de loi des personnes décédées non identifiée.
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés qui s'est félicité des dispositions contenues dans le projet de cette loi, dans son rapport préliminaire, affirmant que l'Algérie compte parmi les pays qui ont adopté ces techniques scientifiques depuis des années.
Elle a souligné que le projet de loi tend à "éviter le recours abusif à l'empreinte génétique, tout en tenant compte de la spécificité de notre société, des droits et des libertés des individus".
Le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes vient "aussi combler le vide juridique constaté dans ce domaine". M. Louh avait souligné la nécessité de l'élaboration d'un texte juridique pour encadrer ces opérations.
Par ailleurs, ce texte vise à définir les règles d'utilisation de cette technique en se basant sur de nombreux principes dont "la protection de la vie privée, la sauvegarde de la sécurité et la protection de la société de toutes les formes de criminalité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.