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Création d'une base de données nationale d'empreintes génétiques (Louh)
Publié dans Ennahar le 14 - 04 - 2016

Lors de la présentation devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé la création d'un service central de l'empreinte génétique avec pour mission la création et la conservation de la base de données nationale des empreintes génétiques relevées à partir d'analyses d'échantillons biologiques.
Le ministre a précisé qu'en vertu de ce texte, un service central de l'empreinte génétique sera créé et placé sous la supervision d'un magistrat, rappelant l'existence actuellement de deux services distincts, le premier relevant des services de la gendarmerie nationale et le second de la sûreté nationale.
Le service comptera une base de données nationale des empreintes génétiques des suspects poursuivis pénalement, des personnes accusées d'agressions contre des enfants, des disparus et autres, selon les dispositions proposées dans le projet de loi des personnes décédées non identifiée.
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés qui s'est félicité des dispositions contenues dans le projet de cette loi, dans son rapport préliminaire, affirmant que l'Algérie compte parmi les pays qui ont adopté ces techniques scientifiques depuis des années.
Elle a souligné que le projet de loi tend à "éviter le recours abusif à l'empreinte génétique, tout en tenant compte de la spécificité de notre société, des droits et des libertés des individus".
Le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes vient "aussi combler le vide juridique constaté dans ce domaine". M. Louh avait souligné la nécessité de l'élaboration d'un texte juridique pour encadrer ces opérations.
Par ailleurs, ce texte vise à définir les règles d'utilisation de cette technique en se basant sur de nombreux principes dont "la protection de la vie privée, la sauvegarde de la sécurité et la protection de la société de toutes les formes de criminalité.


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