La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale a poursuivi, jeudi dernier, sa réunion pour examiner le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des individus, a indiqué un communiqué de l'APN. Au cours de cette réunion, la commission a auditionné les représentants des ministères des Affaires religieuses et de la Santé ainsi qu'un spécialiste en médecine légale,. Lors de sa première réunion, la commission a auditionné le président du Syndicat national des magistrats, des représentants du commandement de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la sûreté nationale ainsi que des professeurs universitaires spécialisés en droit pénal et en droit commun sur ce texte juridique qui est à même d'encadrer et de définir les règles de recours à l'utilisation de l'empreinte génétique. Le projet de loi stipule que les officiers de la police judiciaire, agissant dans le cadre de leurs investigations, peuvent, après autorisation préalable de l'autorité judiciaire compétente, demander des prélèvements biologiques pour analyses génétiques. Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, avait précisé lors de la présentation devant cette commission du texte du projet que ce dernier définira les règles qui garantissent qu'aucun usage abusif ne soit fait de l'empreinte génétique et que les échantillons obtenus ne soient pas utilisés à des fins illicites. Le projet de loi repose sur plusieurs principes dont la protection de la vie privée des personnes et l'établissement d'un équilibre entre celle-ci et la nécessité de préserver la sécurité et de protéger la société contre la criminalité sous toutes ses formes, a soutenu le ministre de la Justice. Le calendrier des travaux pour la période à venir arrêté Le bureau de l'Assemblée populaire nationale a arrêté, lors d'une réunion jeudi dernier sous la présidence de Mohamed-Larbi Ould-Khelifa, président de l'Assemblée, le calendrier des travaux pour la période à venir dans le cadre de l'adaptation du système juridique concerné par la révision constitutionnelle, indique un communiqué de la chambre basse. Les travaux de l'APN reprendront jeudi prochain par une séance plénière consacrée aux questions orales et se poursuivront le mardi 12 avril par la présentation et le débat du projet de code pénal et le mercredi (13 avril) par le débat du projet de loi relatif à l'utilisation des empreintes génétiques dans les procédures judiciaires et l'indentification des personnes, précise la même source. Avant de clôturer sa réunion, le bureau de l'APN a soumis à la commission des affaires juridiques la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ibn Oum Hani Abdenacer par le député Hadjaoui Saïd.
