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Le gouvernement autorise le transfert du foncier agricole
Publié dans Ennahar le 05 - 12 - 2010

Le gouvernement se prépare à prendre des mesures pour faciliter l'opération de transfert du foncier agricole pour la réalisation de projets publics programmés du plan quinquennal 2010-2014, et ce, suite au gel de dizaines de projets pour cause de manque de terrains. Le premier ministre Ahmed Ouyahia a demandé à plusieurs secteurs ministériels, notamment l'agriculture et l'intérieur d'œuvrer afin de faciliter l'opération de transfert des terres agricoles afin de pouvoir achever la réalisation des projets en suspens, pour cause de manque de terrains, dans le cadre du programme d'investissement public.
Le premier ministre Ahmed Ouyahia a chargé le ministre de l'agriculture et du développement rural pour présider une commission technique composée de différents secteur pour la préparation du projet de décret exécutif relatif aux textes prenant en considération l'urgence des projets et le transfert des terres agricoles afin d'éviter le retard dans la réalisation des projets publics programmés. Des représentants du ministère de l'habitat prendront part aux travaux de ladite commission.
Selon l'instruction, dont Ennahar détient une copie, les représentants du ministère de l'agriculture, présideront des commissions aux niveaux des wilayas et auront pour tâche de faciliter l'opération. Ces derniers seront chargés par le ministre du secteur pour le traitement de 264 demandes actuelles.
Dans son instruction, le premier ministre a attiré l'attention aux projets en suspens. « Afin de répondre aux demandes des citoyens ou des élus, les parties concernées doivent être sensibilisées, et prendre les responsabilités lorsqu'il s'agit de projet sectoriels non centralisés ». Tout projet doit être porté sur une carte délivrée par les services du ministère concernés et approuvé unanimement par le ministre concerné et le ministre de l'intérieur, en prenant en considération l'avis du ministère de l'habitat.
14 nouveaux projets cherchent 441 H de terres agricoles
Selon le premier ministre, la commission technique chargée du transfert des terres agricoles pour des projets publics, après les délibérations, a enregistré au niveau local la nécessité de transférer 441 hectares de terres agricoles. La même commission a rejeté 21 projets nécessitant 141 hectares, ce qui veut dire que les secteurs concernés seront obliger de chercher des terrains ailleurs.
Par ailleurs, le premier ministre a chargé le ministre de l'intérieur et des collectivités locales de sensibiliser les walis sur ces orientations. le ministre de l'agriculture et du développement rural aura pour tâche l'application de l'instruction, vu le nombre important de demandes reçues.


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