La transformation des modes de gestion du foncier économique est entérinée. Le conseil de gouvernement réuni, hier, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a examiné l'avant-projet d'ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à recevoir des projets d'investissement. Selon le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, qui a animé une conférence de presse à la sortie du conseil, ce projet de loi a pour finalité de définir le cadre légal devant régir désormais le foncier industriel. Dans ce sens, le ministre a insisté sur le fait qu'à travers ce nouveau texte il s'agit de mettre fin au droit de concession transformable en cession au profit de l'investisseur. Une mesure somme toute attendue. Pour rappel, le gouvernement avait récemment annoncé la décision de geler momentanément l'octroi de terrains sous le régime actuel de concession transformable en cession au bout de deux années. "Cette mesure, instaurée au début de ce mois, verra son effet cesser dans quelques semaines, avec la promulgation d'une nouvelle législation, déjà endossée en conseil de gouvernement au cours du premier semestre et en voie d'examen en Conseil des ministres", avait souligné le communiqué du gouvernement.Aussi, certaines sources estiment qu'à travers cette nouvelle réglementation l'investisseur potentiel, qui prétend avoir un terrain pour la localisation de son projet, n'aura aucune possibilité de bénéficier, d'emblée, d'un titre de propriété. Selon les mêmes sources, les nouvelles mesures projetées dans ce domaine prévoient des concessions pour une durée de 40 ans minimum mais qui peuvent aller jusqu'à 99 ans, selon la pérennité du projet d'investissement réalisé. Le conseil de gouvernement a également eu à examiner l'avant-projet de loi de finances pour 2009. M. Boukerzaza a indiqué que cette nouvelle loi de finances s'est tracée deux objectifs principaux : celui de la poursuite des programmes d'équipement d'une part et de l'amélioration du pouvoir d'achat des couches sociales défavorisées.Ainsi la LF 2009, établie sur la base d'un prix du baril de référence de 37 dollars, sera caractérisée par un budget d'équipement très important, destiné à financer la finalisation des programmes d'infrastructures déjà lancés, ainsi que la réalisation de nouveaux programmes. Il s'agit également de la prise en charge de tous les secteurs afin d'améliorer la qualité du service public et d'améliorer le pouvoir d'achat des citoyens.Sur le plan fiscal, M. Boukerzaza a indiqué que cette nouvelle loi de finances se caractérise par le fait qu'aucune nouvelle taxe n'a été introduite. Aussi, et afin de booster l'investissement, la LF 2009 comporte une série de mesures visant la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.Il est utile de noter que le conseil de gouvernement a examiné et adopté plusieurs projets de décrets exécutifs dont celui relatif à la déclaration d'utilité publique pour le projet de transfert des eaux de Oued Athmania à Koudiat M'douar, dans la wilaya de Mila, celui relatif à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement du parc des grands vents, celui relatif à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la nouvelle ligne de chemin de fer en double voie électrifiée reliant Ouled Tlélat à El-Akid Abbès dans la wilaya de Tlemcen, le décret d'expropriation relatif à la mise en double voie et modernisation des installations du tronçon reliant Sétif à El-Gourzi dans le cadre de la ligne de chemin de fer Alger-Constantine et enfin le décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires du corps spécifique de l'administration de l'agriculture.Enfin le conseil de gouvernement a entendu une communication du ministre le l'Enseignement et de la Formation professionnels, M. El-Hadi Khaldi, relative à la mise en place d'un réseau intranet au profit de son département.
