Photo : Lylia M. «La responsabilité du producteur et la protection du consommateur», tel est le thème d'un séminaire national organisé, jeudi dernier, par la faculté de Droit de l'université Saâd-Dahleb de Blida. Plusieurs universitaires venus de Jijel, Tlemcen, Tizi Ouzou et d'autres régions du pays ont mis l'accent sur les problèmes que peuvent engendrer les produits fabriqués localement et/ou importés qui ne subissent aucun contrôle de fabrication ou d'hygiène. Les intervenants ont fait remarquer que les produits que nous trouvons sur le marché ne sont pas tous conformes à la réglementation et nombre d'entre eux sont dangereux pour la consommation. Les moyens de lutte contre ce danger font souvent défaut, les participants ayant ainsi appelé à la mise en place de garde-fous qui peuvent contrer les tentatives des producteurs et des importateurs de nuire à la santé publique. Le Dr Mahfoud Berrahmani de l'université de Tlemcen a indiqué que la loi 02-89 du 7 février 1989 concernant les règles générales de protection du consommateur a introduit le mot «produit» et l'a défini car auparavant ce mot n'était utilisé qu'en économie. «Le citoyen algérien n'a pas encore cette culture de protection du consommateur malgré l'existence de lois en ce sens et même s'il lui est permis de demander des dommages et intérêts en cas de préjudice lié à la consommation d'un produit nocif», souligne l'intervenant qui, selon lui, le consommateur ne connaît pas ses droits. De son côté, le Dr K. Chehida de la même université évoque l'article 140-bis du code civil qui est une copie de l'article 1386 alinéa 2 du code français qui «malgré son efficacité, est peu adapté aux réalités algériennes et que, de ce fait, il est difficile de l'appliquer», a-t-il dit. Dans le même sillage, les intervenants déplorent le fait que les spécialistes ne soient pas consultés lors de l'établissement de ces lois. «Cette méthode oblige par la suite le législateur à en faire d'autres quand des difficultés d'application surgissent», explique le Dr Chehida. Le Dr Nasereddine Semar de l'université de Jijel a, pour sa part, mis en garde contre le problème de la publicité mensongère de certains producteurs et importateurs qui ne font qu'épater le consommateur avec des produits souvent nocifs à la consommation. L'intervenant qui déplore la mauvaise réaction du consommateur face à ces produits, regrette, cependant l'absence de contrôle. M. Ahmed Ben Ahmida, responsable à la direction du commerce de la wilaya de Blida, a affirmé que « les services de contrôle sont, depuis deux ou trois ans, équipés d'une valise qui permet aux agents de procéder sur place aux prélèvements et à l'analyse des produits suspectés nocifs ». Enfin, les intervenants ont appelé les consommateurs à être plus vigilants.
