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« Il n'existe aucune créance détenue sur la CNAS par les hôpitaux français »
Sécurité sociale
Publié dans Horizons le 13 - 03 - 2012


La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a indiqué, hier, dans un communiqué qu'il n'existait aucune créance détenue sur elle par les hôpitaux français. « La CNAS réaffirme qu'il n'existe aucune créance détenue par les hôpitaux français mais seulement des factures de soins en litige, dont le montant est estimé au plus à 16 millions d'euros », a précisé la CNAS. Les factures de soins en litige sont dues à « l'absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l'indicatif de la CNAS, a ajouté le texte. Aussi, la CNAS réfute le montant de créances de 32 millions d'euros avancé par la Secrétaire d'Etat française chargée de la Santé, Mme Nora Berra, « qui n'était apparemment pas en possession de l'ensemble des informations relatives à ce dossier ». La CNAS rappelle à ce propos que ce dossier est traité et suivi à l'échelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour la partie algérienne et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour la partie française. Un comité mixte constitué de représentants de la CNAS et de ceux des établissements de soins français devra se réunir, ces jours-ci à Alger, avec un ordre du jour consacré à ce dossier, a précisé le communiqué, expliquant que la partie algérienne a confirmé, « par voie diplomatique », son accord concernant cette réunion. « En tout état de cause, la CNAS s'est toujours déclarée disposée à entamer l'examen contradictoire des dossiers en contentieux », a-t-on assuré.

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