«Toutes les créances détenues par des hôpitaux français sur la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont été réglées», c'est la déclaration officielle faite, avant-hier à partir d'Oran, par le ministre de la Santé et de la Réforme hospitalière. Ould Abbès s'est exprimé en réaction aux propos de la secrétaire d'Etat française chargée de la Santé, Mme Nora Berra, en visite en Algérie, lundi dernier. Elle avait indiqué, à ce propos, que des créances de 32 millions d'euros sont détenues par les hôpitaux français sur la Cnas. Des propos qui sont officiellement réfutés par le ministre de la Santé. Selon lui, «l'Algérie a réglé toutes les créances détenues par les hôpitaux français ayant pris en charge des malades algériens». Il a rappelé que «les services de la Cnas ont pris en charge tous les frais d'hospitalisation et de soins des patients algériens envoyés vers des hôpitaux français», précisant que «cette mesure de règlement des créances ne concernait que les patients dont les dossiers avaient été validés et retenus par la Commission nationale de prise en charge à l'étranger». Le ministre a, en revanche, reconnu «l'existence de quelques cas isolés de patients algériens ayant reçu des soins dans des hôpitaux français pendant leur séjour dans ce pays». Ould Abbès a fait part de l'installation récente d'une commission de travail bilatérale qui a pour mission d'étudier le dossier de la prise en charge des malades algériens en France et l'évaluation des actions menées à ce jour. De son côté, la Cnas avait affirmé, dans un communiqué rendu public, qu'«il n'existait aucune créance détenue sur elle par les hôpitaux français, mais seulement des factures de soins en litige, dont le montant est estimé au plus à 16 millions d'euros». Ainsi, est-il précisé, «les factures de soin en litige sont dues à l'absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l'indicatif de la Cnas».La Caisse de la sécurité sociale rappelle, par ailleurs, que ce dossier est traité et suivi à l'échelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour la partie algérienne, et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour la partie française. Un comité mixte constitué de représentants de la Cnas et de ceux des établissements de soins français devra se réunir, ces jours-ci à Alger, avec un ordre du jour consacré à ce dossier, a annoncé la Cnas, qui explique que la partie algérienne a confirmé, «par voie diplomatique», son accord concernant cette réunion. Pour rappel, le différend entre la Cnas et les hôpitaux français avait éclaté il y a quelques mois, suite à l'affaire dite du bébé Manil que la France avait refusé de prendre en charge sous prétexte de dettes impayées par la Cnas. A.B.
