M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le processus d'installation de la nouvelle APN, selon la loi
Publié dans Horizons le 25 - 05 - 2012


Le processus d'installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), prévue aujourd'hui, lors d'une séance plénière qui marquera l'ouverture de la 7e législature, est défini par la loi et la réglementation en vigueur à savoir, la Constitution et le règlement intérieur de l'APN. Ainsi, la nouvelle APN sera installée, aujourd'hui, lors d'une séance plénière qui marquera l'ouverture de la 7e législature conformément à l'article 113 de la Constitution et l'article 2 du règlement intérieur de l'APN, sous la présidence du doyen des députés, assiste des deux plus jeunes de la nouvelle législature jusqu'à l'élection du président de l'APN. Selon l'aliéna 2 du même article, « l'Assemblée populaire nationale procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions ». Cette première séance plénière sera consacrée à l'appel des députés, à la constitution de la commission de validation de la qualité de membre et à l'élection du nouveau président de l'Assemblée. Ainsi, et toujours durant cette séance, il sera procédé à l'appel des députés selon la liste présentée par le Conseil constitutionnel. Par la suite, c'est au tour de la mise en place de la commission de validation des mandats et l'adoption de son rapport. L'élection du président de l'APN obéit aux dispositions des articles 114 de la Constitution et 11 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et les relations entre les deux chambres du parlement et le gouvernement. Quant à l'article 3 du règlement intérieur de l'APN, il stipule que « le président de l'Assemblée populaire nationale est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats ». Le dépôt de candidatures pour ce poste est ouvert à toutes les formations politiques et les députés indépendants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.