Il s'agit des 20% d'opérateurs dont l'activité en commerce extérieur connaît une rotation importante et dont les marchandises passent déjà par le circuit vert du système Sigad (système informatique de gestion automatisé des douanes) et qui sont déjà inscrits sur le fichier des services des impôts auprès de la direction des grandes entreprises (DGE), a signalé le DG de la douane, Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une journée consacrée à ce sujet au siège d'Algex. Ces opérateurs seront ainsi les premiers bénéficiaires de ce statut d'OEA. Dans ce sens, un appel sera lancé dans les jours à venir aux opérateurs qui répondent aux critères pour le dépôt de dossier à travers une campagne de publicité et de vulgarisation. Pour le contrôle a posteriori, une direction dédiée exclusivement à cette tâche est créée au sein de la douane pour effectuer des inspections dans les locaux de l'opérateur après la récupération de sa marchandise dont il ne devra disposer qu'après 48h. M. Bouderbala a retracé la genèse de ce nouveau système qui intervient, selon lui, après le constat sur le système Sigad qui a démontré « ses limites ». Il ressort de cette évaluation que 95% des marchandises réceptionnées aux frontières passent par le couloir rouge du Sigad, soit un contrôle systématique. « Cet état de fait a mené à un ralentissement de la production nationale car le pays vit des matières premières importées », a expliqué le DG des douanes. Grâce à ce nouveau système d'agrément pour l'OEA, les inspecteurs de la douane disposeront plus de temps pour le contrôle des 80% d'opérateurs dont les marchandises ne passent pas par le circuit vert. S'agissant des opérateurs étrangers, les contrôles seront ciblés. Cependant, « une règle de prudence sera toujours de mise vu que la question sécuritaire du pays est toujours là », a noté M. Bouderbala. LE DEPÔT DE DEMANDE DE STATUT PREVU POUR FIN JUIN Le dépôt des dossiers prévu, sous toutes réserves, pour la fin du mois de juin courant, est ouvert aux entreprises répondant aux critères édictés par le décret exécutif 12-93 du 1er mars 2012. Avec ce statut, l'opérateur obtiendra des facilitations douanières. Pour résumer, les opérateurs pourront transférer leurs marchandises sur simple déclaration simplifiée de transfert routier (DSTR) dans le périmètre de la wilaya ou hors d'elle, au lieu du D15 pour ceux dans le premier cas. Dans un premier temps, les entreprises de production et de transformation seront les premières ciblées, suivront les revendeurs puis interviendra le type 2 portant sur la sécurité et la sûreté. Avec ce statut d'OEA, le couloir orange du Sigad disparaîtra. « Pour l'instant, l'Algérie a opté pour une démarche progressive », a souligné M. Bentahar. Il faut savoir que la durée de l'agrément est d'une période de 3 ans renouvelable et l'objectif pour l'opérateur est de préserver ce statut. Lors de la démarche de candidature au statut, l'entreprise sera auditée par les services des douanes. Cet audit ne devra pas dépasser les six mois suivant le dépôt de la demande et la réponse de la douane devra intervenir un mois après le dépôt. « Seront exclus de ce statut, tout opérateur faisant l'objet de contentieux », a relevé M. Bentahar. La mise en œuvre de ce statut ne peut se faire sans l'implication des autres intervenants dans le commerce extérieur comme le ministère de Commerce qui a été saisi par la douane. Au sujet du nouveau code des douanes, celui-ci est en examen au secrétariat général du gouvernement qui devra le soumettre pour adoption avant la fin de l'année, a-t-on appris auprès des services de la douane.
