In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des pénalités de 64 milliards de DA à fin 2011
Infractions de change
Publié dans Horizons le 15 - 07 - 2012

Les infractions de change en Algérie prennent de l'ampleur avec des pénalités de plus de 64 milliards de DA infligées à fin 2011 par les services lors des opérations de contrôle a posteriori, a révélé dimanche à l'APS un haut responsable des Douanes.
Des 85 milliards de DA de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 mds de DA concernent des infractions de change, essentiellement des majorations de valeur, a indiqué M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes (DGD). Ces infractions représentant 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période, selon lui. Les pénalités dans les infractions à la législation de change sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale atteignant quatre fois la valeur du corps du délit. Dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit, selon l'ordonnance de 1996, amendée en 2010, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le gonflement des factures des importations pour transférer illicitement de l'argent vers l'étranger s'est poursuivi en 2011, en dépit d'une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés, a-t-il constaté. Le constat dressé par M. Regue sur la saignée des devises reste « amer », un phénomène favorisé, selon lui, par le blanchiment d'argent et les sommes faramineuses d'argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire. « Il y a ceux qui font dans le blanchiment d'argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur, c'est un jeu qui est devenu diabolique », met-il en garde. Pour juguler ce trafic, la DGD a engagé un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent, a-t-il fait savoir. « Depuis un certain temps nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change, car nous avons constaté que les déperditions sont importantes », dans ce courant de fraude, reconnaît ce responsable. « Nous nous sommes fixé un objectif majeur qui est de préserver les réserves de change de l'Algérie », a ajouté M. Regue. Le plus accablant dans ce trafic, est que les fraudeurs gonflent exagérément leurs factures à l'importation pour pouvoir transférer un maximum des devises vers l'étranger.
« Lorsque vous découvrez qu'un équipement a été multiplié par dix, qu'allez-vous faire ? Le meilleur produit ne peut pas coûter dix fois plus que son prix moyen », a fini par lâcher M. Regue. Globalement, les autres types d'infractions enregistrées durant les deux dernières années ont représenté 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.