Un séminaire sur le rôle de la justice dans la préparation des élections des membres des assemblées populaires communales et de wilaya a été organisé, hier, à l'hôtel Safir-Mazafran, à Alger. Lors de cette rencontre, le département de Mohamed Chorfi a tracé « la ligne de conduite » à suivre par les magistrats des tribunaux administratifs lors du rendez-vous du 29 novembre. Les participants à cette rencontre ont soulevé les différents recours qui pourraient y surgir, entre autres, la composante des bureaux de vote, les listes des candidatures, notamment indépendantes, sans oublier les prérogatives des tribunaux administratifs. Et là, le DG des affaires judiciaires et juridiques auprès du ministère de la Justice, Mohamed Amara, a expliqué que ces derniers ont trois rôles principaux. Primo, ils statuent sur les recours concernant la composition des bureaux de vote. Il explique que cette composition est établie par un arrêté du wali. Deuzio : ils statuent sur les arrêtés des walis rejetant les candidatures indépendantes. Il a fait savoir que le refus du wali d'une liste ou d'un candidat est susceptible de recours auprès des mêmes tribunaux. Tertio : les recours sur les résultats de vote feront l'objet d'un colloque, prochainement, avec la participation des présidents et membres des tribunaux administratifs, les membres des commissions électorales de wilaya et des communes. Le directeur général des affaires judiciaires et juridiques a indiqué que toutes les décisions administratives peuvent faire l'objet d'un recours. La loi organique a donné les compétences administratives aux tribunaux administratifs pour intervenir dans trois points évoqués. Tout en affirmant qu'il n'y aura pas de jugements identiques, Amara assure que les juges auront à étudier les dossiers posées, au cas par cas, selon les spécificités de chaque d'eux. Une chose est sûre : « les décisions des tribunaux seront définitives ». Selon lui, c'est la loi qui a décidé des conditions de candidature. Pour ce qui est des listes de candidats indépendants, le même responsable précise que celles-ci sont contraintes de recueillir 5% de l'électorat en termes de signatures. Exemple : pour une commune de 20 000 habitants, le taux de 5% représente 1 000 voix. Mohamed Amara a mis en avant l'expérience « avérée » des magistrats, acquise lors des dernières élections législatives, pour veiller « à la transparence du scrutin du 29 novembre prochain ». Pour lui, la justice est l'une des « garanties « majeures » et « fondamentales » pour des élections libres et crédibles. Le représentant du ministère de la Justice est confiant quant aux capacités des magistrats à mener à bien le processus électoral. Et ce, pour la bonne raison que lors des législatives, plusieurs questions « inattendues » ont été « prises en charge » et « traitées » de la manière « la plus indépendante ».
