Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Notariat : Une caisse de garantie contre les erreurs
Publié dans Horizons le 21 - 06 - 2010

La mise en place en Algérie d'une éventuelle caisse de garantie contre les erreurs professionnelles commises par les notaires figure parmi les résolutions du 3e colloque des notaires méditerranéens qui s'est tenu à Alger. Cette instance existe dans d'autres pays, et l'Algérie souhaite tenter l'expérience. Le but étant de couvrir cet aspect mis en avant par M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux dans son discours, en estimant que l'idée de création d'une assurance sociale pour couvrir les risques induits par les erreurs professionnelles et la responsabilité civile du notaire contribuerait à conférer davantage de crédibilité à la profession.
Achit Henni Abdelhamid, président de la chambre nationale des notaires, interrogé en marge de ce colloque, affirme que cette caisse se veut une garantie et une protection pour le client et les notaires.
La partie algérienne a demandé aux participants étrangers de lui fournir leur assistance pour engager ce processus. M. Achit est catégorique concernant les notaires qui commettent des erreurs « volontaires », en disant qu'ils sont radiés de la profession. Toutefois, M. Achit précise que cela ne signifie pas que la profession n'a pas connu d'évolution. Au contraire, affirme-t-il, elle a connu durant cette dernière décennie de grands progrès. Non sans reconnaître quelques failles « minimes » toujours de mise, en certifiant que les erreurs commises sont d'ordre matériel qui interviennent sous forme de faute d'inattention dans la transcription des données ayant trait à la personne, à la superficie ou autres. « Nous avons un notariat algérien sérieux et crédible », lance-t-il.
Quant aux contraintes que rencontrent les notaires, le président de la chambre nationale des notaires minimise et assure que la profession est en bonne voie, excepté quelques retards qu'enregistrent certaines régions du sud dans la remise des livrets fonciers. Il affirme par ailleurs que les notaires sont disposés à mener à bien le projet de construction de deux millions de logements inscrits au titre du programme quinquennal.
Pour ce qui est des concours d'adhésion à la profession, M. Achit estime qu'effectivement après la sortie, dernièrement, d'une promotion de 1000 notaires, aucun concours n'a eu lieu. « Il s'agit d'une profession sensible qui ne peut être ouverte et accessible aisément, comme c'est le cas pour d'autres domaines », justifie-t-il. Le souci majeur demeure la formation soutenue en la matière. Sur ce point, le président de la chambre nationale des notaires fait savoir que le ministre de la Justice procédera dans les prochains mois à la pose de la première pierre du projet de construction de l'école de formation des auxiliaires de justice à Boumerdès.
A propos des honoraires jugés excessifs par les citoyens, M. Achit se contente de dire que les tarifications officielles, revues en 2007, sont affichées au niveau des bureaux des notaires. Précisant qu'elles n'ont pas été révisées depuis 36 ans. « Je ne peux pas débattre d'un texte émanant du gouvernement », déclare-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.