Photo : Slimene S.A. Le 3e colloque des notariats méditerranéens s'est ouvert hier à Alger en présence de Tayeb Belaiz, ministre de la Justice, garde des Sceaux et de plus de 500 participants, parmi eux 100 notaires étrangers représentants les pays du Maghreb, d'Afrique et d'Europe. Le ministre de la Justice a précisé d'entrée que les thématiques retenues cette fois-ci traiteront de la question de l'activité immobilière, de la sûreté et le crédit hypothécaire, les modes alternatifs de règlement des conflits et la responsabilité civile et la garantie collective. Des questions de grande importance, impliquant cette profession qui doit, selon lui, tenir compte des aléas de terrain et des difficultés qui résultent des multiples contrats traités. Ce qui pousse le ministre à mettre le doigt sur la nécessité de consolider la crédibilité de cette profession notamment dans le domaine immobilier, en vue de protéger au « mieux les faibles et les deniers publics ». Le notaire, quant à lui, pouvant volontairement ou involontairement « commettre des erreurs dans la rédaction des contrats, se doit de mener à bien sa mission ». Mais, fait-il savoir, le colloque aura pour rôle également de plancher sur les modalités devant garantir justement la couverture des éventuelles erreurs professionnelles des notaires, dans un souci d'instaurer plus de stabilité à ce domaine qui n'est pas comme les autres. M. Achite-Henni Abdelhamid, président de la Chambre nationale des notaires, affirme devant le vice-président de l'Union internationale des notaires présent à la rencontre que la profession ne cesse de se développer depuis la promulgation de son nouveau statut particulier en 2006. A cela s'ajoute la promotion de plus de 1000 nouveaux notaires ayant rejoint le domaine. Les participants ont été unanimes à expliquer pour ce qui est de l'activité immobilière qu'il s'agit d'exposer et de commenter le rôle du notaire dans l'établissement du contrat de vente d'immeuble et de démontrer en quoi il apporte la sécurité juridique aux parties pour ce qui est de l'origine de la propriété, la description de l'immeuble, son état, le transfert de la propriété, le montant et modalités de paiement du prix... Pour ce qui est de la sûreté et le crédit hypothécaire, il est question de définir le rôle du notaire dans la constitution et la mise en œuvre des garanties portant sur un immeuble. Il importe évidement d'insister sur l'apport des réformes accomplies et envisagées. Les modes alternatifs mettent en avant quant à eux le rôle du notaire dans le règlement des litiges par voie de conciliation de médiation ou d'arbitrage. Par ailleurs, les participants ont montré, par l'étendue de leur responsabilité civile, comment offrir une garantie aux clients et contribuer de ce fait à la sécurité juridique du contrat.
