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Le CNRC précise les conditions de renouvellement du registre du commerce
Import-export
Publié dans Horizons le 01 - 01 - 2013


« Les registres du commerce délivrés avant août 2011 pour l'exercice de l'activité import-export par les sociétés personnes morales et la distribution de détail exercée par les étrangers personnes morales ou physiques, sont caducs, nuls et sans effet, s'ils n'ont pas été renouvelés au 31 décembre 2012 », a indiqué, lundi, la Centre national du registre du commerce (CNRC) dans un cummuniqué. Le CNRC ajoute, par ailleurs, que « seuls les extraits du registre du commerce portant durée de validité de deux années, portée sur l'extrait du registre du commerce en page une, restent valables et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du ministère du Commerce du 13 juin 2011, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011, fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités ».

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