Le 26 janvier prochain est la date fixée par les services des douanes pour la signature des premiers agréments de l'Opérateur économique agréé (OEA). Il s'agit, en premier lieu, de signer des contrats de partenariat basés sur la confiance, avec 20 opérateurs producteurs. « Une opération qui sera élargie dans le temps », a expliqué, jeudi, le DGdes Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une conférence de presse animée au siège du ministère des Finances. Il a précisé « qu'à travers cette opération, les producteurs concernés, des secteurs privé et public, bénéficieront de facilitations de dédouanement dans la mesure où le contrôle des importations se fera a posteriori ». « Nous avons besoin des investisseurs étrangers et nationaux. Il ne s'agit pas de les bloquer mais de développer le cadre de partenariat. Nous avons ciblé en premier lieu les producteurs. A partir de leur agrément en tant qu'OEA, ils bénéficieront des avantages du couloir vert », a-t-il dit, précisant que « c'est un dispositif qui accorde un passage prioritaire à leurs marchandises importées, tout en assurant une gestion de risque », expliquera-t-il. A la question de savoir comment les services des douanes pourront éviter les fraudes constatées au niveau de ce couloir vert, comme c'était le cas des quantités de drogue dissimulées dans des emballages de lait, découvertes dans les dépôts de l'office interprofessionnel de lait, Bouderbala a fait remarquer que « l'ancien couloir vert accordait des avantages aux produits prioritaires au dédouanement, alors que le nouveau dispositif accorde des facilitations à des personnes physiques ou morales qui seront mises en cause directement en cas de fraude. Avec ce nouveau dispositif, nous saurions qui est derrière chaque produit importé ». D'après lui, « le producteur qui signera l'accord de partenariat engage en réalité sa réputation et celle de son entreprise. A mon sens, aucun des signataires ne s'aventurera à importer des produits prohibés, en risquant de détruire son entreprise ». « Les opérateurs ayant des antécédents avec le fisc et la justice exclus et ne pourront pas bénéficier du statut d'OEA », a noté le DG, soulignant « que quatre demandes d'entreprises ont été rejetées ». « L'octroi d'agrément ne se fera pas d'une façon systématique, elle répondra à des conditions bien précises », a-t-il noté, avant d'enchaîner que « l'audit de l'entreprise qui se porte candidate, peut aller jusqu'à six mois ». Autre facilitation de dédouanement qui sera introduite au profit des opérateurs économiques, « l'instauration d'un guichet unique et le lancement du Sigad 2, un système d'information intégré qui prend en charge tous les aspects liés à la gestion douanière », a-t-il indiqué. Au sujet de la zone arabe de libre échange, M. Bouderbala a indiqué que des négociations sont en cours pour la révision à la baisse du nombre de produits bénéficiant des avantages fiscaux. Concernant le volume des recouvrements, le DG des douanes a souligné que les recettes douanières sont passées de 570 milliard de dinars en 2011, à 780 milliard DA en 2012. Les importations, par contre, ont connu une baisse estimée à 46,8 milliards de dollars contre 47,2 milliards de dollars en 2011. 292 opérateurs inscrits au fichier des fraudeurs Les services des douanes ont interdit, par ailleurs, à 292 opérateurs l'exercice de toute activité d'importations au courant de l'année de 2012, contre 399 en 2011. Ils s'ajouteront aux trois fraudeurs déjà bloqués par la Banque d'Algérie. Ils sont impliqués, entre autres, dans des affaires liées aux fausses déclarations d'espèces, détournement d'avantages fiscaux, à l'utilisation de faux documents, corruption, transfert illicite de capitaux vers l'étranger. Du côté des agents douaniers, 19 ont été poursuivis en justice pour des affaires de corruption durant l'année 2012. Evoquant le nouveau code des douanes, M. Bouderbala dira qu'« qu'il est en phase d'adoption. Il est prêt à 92% et sera présenté bientôt au gouvernement ». D'après le responsable de la réglementation, présent à la conférence, « ce projet de loi sera soumis à l'appréciation des deux chambres parlementaires lors de la session de printemps ».
