Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le parlement, a affirmé au nom de Abdelmalek Guenaïzia, ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, que ce texte intervient « à point nommé » pour rendre justice à ce corps ayant tant beaucoup au pays. Ammar Mellah, retraité de l'Armée nationale, a ainsi intervenu pour rendre hommage à l'Armée nationale, « qui a prouvé qu'elle mérite d'avoir des acquis comme ceux consacrés dans le texte en question ». Pour M. Khedri, l'adoption de cette loi permettra au gouvernement d'user d'outils juridiques nécessaires à même de faciliter le règlement des problèmes que rencontrent les familles de milliers de militaires décédés ou blessés et d'améliorer les conditions de vie des militaires dont les pensions de retraite sont inconsistantes. Il a rappelé à l'occasion que certaines dispositions de l'ordonnance 76/106 du 9 décembre 1976, relative aux pensions de retraite des militaires, n'avaient rien prévu pour des cas sociaux apparus depuis le dernier amendement de 1984. A ce propos, M. Khedri a précisé que le texte propose l'amendement de trois dispositions de la loi sur les pensions de retraite pour combler le vide juridique constaté en la matière, soit l'article 5 de l'ordonnance 76-106 modifiant le code des pensions en vue de garantir le droit à la pension de retraite aux ayants droit des fonctionnaires militaires et civils assimilés en activité ou décédés avant les 15 ans requis. Il s'agit, selon le ministre, d'élargir un droit consacré par la loi sur la retraite nationale dont la négligence a privé des familles de militaires décédés de la couverture sociale. Pour le ministre, l'introduction du point 7 dans l'article 5 de la loi sur les pensions de retraite des militaires, au titre du projet de loi en question, permettra d'élargir l'attribution de la pension au profit des militaires et civils assimilés décédés avant la promulgation de cette loi et aux militaires appelés ou rappelés du service national, blessés lors d'opérations de maintien de l'ordre ou de lutte antiterroriste, ainsi que les appelés ou rappelés du service national déclarés inaptes pour cause d'invalidité ou de maladie liée au service. Afin d'adapter les niveaux des pension de retraite aux salaires des fonctionnaires en activité, le projet de loi propose la révision à la hausse de 100% de l'indemnité mensuelle d'invalidité accordée aux personnes invalides, et estimée à 2.853 DA. M. Khedri a fait savoir que ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2011, expliquant que la pension de retraite des catégories précitées est calculée par référence à la solde des militaires de carrière et contractuels du même grade. Le montant mensuel maximum de la pension d'invalidité correspond à une fois et demie (1,5) le Salaire national minimum garanti (SNMG), a-t-il indiqué, avant d'annoncer que les militaires concernés par ces nouvelles dispositions sont de l'ordre de 6.933 retraités.
