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Criminalisation de l'affaire Sonatrach
La chambre d'accusation rend son verdict
Publié dans Horizons le 30 - 01 - 2013


La chambre d'accusation près la cour d'Alger a décidé, hier, de criminaliser le dossier l'affaire Sonatrach, apprend-on auprès du collectif de la défense. Ainsi, les accusés seront jugés par le tribunal criminel près la Cour d'Alger. Il s'agit de l'ex-PDG, Mohamed Meziane, qui se trouve sous contrôle judiciaire et ses deux fils Mohamed Réda et Bachir Fawzi, en détention, Hachemi Meghaoui, ancien PDG du CPA, travaillant pour le compte de Funkwerk, et son fils LyèsYazid, Smaïl Mohamed Réda, le patron de la société Contel et du holding Contel-Funkwerk, Belkacem Boumediene, Benamar Zenasni. La chambre a, finalement, statué sur les recommandations du magistrat instructeur relatives à la qualification des faits. Les juges de cette juridiction ont étudié le rapport des commissions rogatoires, établi par le juge doyen du pôle financier du tribunal de Paris. Le juge instructeur chargé du dossier au niveau du pôle judiciaire de Sidi M'hamed, Habib Chohra, avait saisi cette juridiction pour une enquête sur d'éventuels biens à l'étranger de 15 prévenus. Il s'agit entre autres, de Mohamed Meziane, son épouse et ses deux enfants. Le juge a retenu les charges de complicité de passation de contrat en violation avec la loi dans le but d'octroyer des avantages injustifiés, tentative de dilapidation de deniers publics, constitution d'association de malfaiteurs, dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation avec la loi sur les marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés et abus de fonction. Les accusés présumés sont poursuivis aussi pour corruption et blanchiment d'argent. Quatre sociétés (Contel Funkwerk, Contel Algérie, Funkwerk Biletac et Saipem Contracting Algérie) sont poursuivies en tant que personnes morales pour « corruption, augmentations injustifiées des prix et participation à passation de marché en violation de la loi ». Pour rappel, cette affaire a été révélée suite à une enquête diligentée par les services de sécurité qui ont relevé des anomalies dans la gestion de cette entreprise publique relative à l'octroi des marchés. Le juge instructeur s'est penché sur les opérations effectuées par le Groupe Sonatrach depuis la désignation, en 2003, de Mohamed Méziane au poste de P-DG. L'instruction judiciaire s'est basée sur les appels d'offres et les marchés octroyés de gré à gré dans les projets de sécurisation des sites pétroliers et les biens acquis à l'étranger.

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