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La mouture finalisée
Nouveau code des douanes
Publié dans Horizons le 27 - 02 - 2013


La mouture d'un nouveau code des douanes, destiné, notamment à réviser le régime douanier, vient d'être finalisée, a indiqué, hier, à Alger, un responsable à la direction générale des douanes. Hakim Berdjoudj, directeur des études à la DGD, a indiqué lors d'une réunion regroupant les douanes et les représentants du patronat national qu'il y a « une nouvelle mouture. C'est un projet de loi portant code des douanes qui est pratiquement finalisé avec pour objectif de prendre en charge, notamment la convention révisée du régime douanier économique et concentrer toutes les procédures simplifiées dans la législation », a-t-il précisé. La révision de l'actuel code des douanes s'inscrit dans le cadre d'un programme demodernisation des douanes à l'orée de 2014 visant, notamment, à améliorer les services douaniers, à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs.

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