Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



le président bouteflika met en place la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de loi
Révision de la Constitution
Publié dans Horizons le 07 - 04 - 2013


« Les réformes politiques initiées par le président de la République en vue de consolider la démocratie représentative dans notre pays, de conforter les fondements de l'Etat de droit et de renforcer les droits et libertés du citoyen ont été le résultat tangible d'une large consultation politique, tant en ce qui concerne leur volet législatif que leur volet constitutionnel. Les propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux, qui ont participé aux deux consultations sur ces réformes, menées successivement par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre, ont fait l'objet, dans leur volet constitutionnel, d'une exploitation intégrale et d'un travail de synthèse par un groupe de travail qualifié institué à cet effet. Ce travail, récemment achevé, a donné lieu à un document préliminaire qui a été soumis à la haute appréciation du président de la République. A l'examen de ce document, le Chef de l'Etat a décidé de mettre en place la commission d'experts chargée d'élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle. Cet avant-projet devra s'appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux, et sur les orientations du président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles. « Le président de la République a chargé le Premier ministre de procéder à l'installation de cette commission. Cette commission se compose de professeurs d'université, tous connus pour leurs compétences et leurs qualités morales. Il s'agit en l'occurrence de M. Azzouz Kerdoun, président, Mme Faouzia Benbadis, MM. Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zouina, membres. La commission remettra les résultats de ses travaux dans les plus brefs délais ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.