Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un référundum : dans quel cas ?
Révision de la Constitution
Publié dans Horizons le 12 - 04 - 2013


Le président de la République qui, en vertu de l'article 174 de la Constitution en vigueur, dispose du droit d'initier des amendements, va-t-il recourir à un référendum populaire pour adopter le projet de révision constitutionnelle ? Dans son discours du 15 avril 2011 où il annonçait le train de réformes, Bouteflika avait affirmé que « la démocratie que nous ambitionnons de construire passe par la libre participation citoyenne à la vie politique pluraliste, par le biais du concours à l'activité partisane, de la pratique de la liberté d'expression, du recours au verdict des urnes ». Il avait ouvertement évoqué cette option : « La commission me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire », avait-il affirmé. Dans une déclaration à l'APN, en marge de l'ouverture de l'actuelle session du printemps, le mois dernier, M. Sellal avait, également, souligné l'éventualité de cette option. En cinquante d'années d'Indépendance, l'Algérie a eu recours, maintes fois, à cette forme d'expression politique pour adopter ses textes fondamentaux. Selon l'article 7 de la Constitution - « le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne ou par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus ». La loi, précise l'article 174, « est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption ». Le président de la République, dans un parfait respect de la Constitution, peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple. Pour se doter d'une Constitution, le corps électoral a été convoqué cinq fois. Aucune Constitution, depuis celle de septembre 1963 ne s'est contentée des voix des parlementaires. Ben Bella, Boumediene, Chadli, Zeroual et l'actuel chef de l'Etat ont, à chaque fois, consulté le peuple. Le président de la République, jugeant que sa volonté avait des incidences majeures, à l'exemple de la loi sur la concorde civile, en septembre 1999, ou la charte pour la paix et la réconciliation six années plus tard, a toujours privilégié cette voie pour permettre au peuple de se prononcer. C'est un procédé qui a cours même dans les démocraties avancées où le peuple est l'ultime recours pour trancher les questions qui soulèvent la passion. Il ne s'agit nullement de restreindre l'activité des partis politiques ou d'en limiter leur rôle. Il va de soi que si le texte de la prochaine Constitution touche aux équilibres des pouvoirs, ou apporte des changements notables, l'option d'un référendum paraitrait inévitable. Apporter des changements à une loi fondamentale d'un pays relève des initiatives politiques majeures. La démocratie permettant à chaque parti de se présenter comme meilleure alternative et de se croire détenteur de la vérité, le référendum est, souvent, perçu comme la meilleure et la seule manière de prendre des décisions qui, approuvées par le peuple, ne souffrent plus d'un quelconque manque de légitimité. Rendre la parole au peuple est la meilleure manière de jouir de sa confiance et de son soutien. A l'heure où la démocratie parlementaire se trouve critiquée même par des élus qui siègent, notamment dans la chambre basse du Parlement, cette forme de démocratie directe est la voie royale pour que le verdict des urnes soit le seul critère qui permet de jauger de la crédibilité et de la pertinence d'une démarche politique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.