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Droits et devoirs
Le citoyen dans la loi fondamentale
Publié dans Horizons le 20 - 04 - 2013


Les droits et devoirs des citoyens sont définis dans la Constitution actuelle, qui consacre, à cet aspect précis, plusieurs textes. En termes clairs, la loi fondamentale stipule, dans son article 32, que « les libertés fondamentales et les droits de l'Homme et du citoyen sont garantis. Ils constituent le patrimoine commun de tous les Algériens et Algériennes, qu'ils ont le devoir de transmettre de génération en génération pour le conserver dans son intégrité et son inviolabilité ». Il est également mentionné, à ce propos, que « les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ». Garantissant l'inviolabilité du domicile, de la personne humaine, de la liberté de la conscience et d'opinion, la Constitution précise, dans son article 32, que « les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle ». Pour les infractions commises à l'encontre des droits et libertés, ainsi que les atteintes physiques ou morales à l'intégrité de l'être humain, l'article 35 prévoit qu'elles « sont réprimées par la loi ». La loi ajoute que « l'erreur judiciaire entraîne réparation par l'Etat. La loi détermine les conditions et modalités de la réparation ». La Constitution assure également à l'individu la liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique : « la mise sous séquestre de toute publication, enregistrement ou tout autre moyen de communication et d'information ne pourra se faire qu'en vertu d'un mandat judiciaire », précise l'article 38. La création de partis politiques, syndicats et associations de même pour les modalités y menant sont autorisés et définis et que « l'Etat encourage l'épanouissement du mouvement associatif ». S'agissant des devoirs et obligations des citoyens, la Constitution, qui rappelle, d'abord, la nécessité de connaître la loi, indique dans son article 61 que « tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l'indépendance du pays, sa souveraineté et l'intégrité de son territoire national, ainsi que tous les attributs de l'Etat. La trahison, l'espionnage, le passage à l'ennemi, ainsi que toutes les infractions commises au préjudice de la sécurité de l'Etat, sont réprimés avec toute la rigueur de la loi ». Aussi, « l'engagement du citoyen envers la Patrie et l'obligation de contribuer à sa défense, constituent des devoirs sacrés et permanents », stipule l'article 62. Tout citoyen, poursuit la Constitution, a le devoir de protéger la propriété publique et les intérêts de la collectivité nationale, et de respecter la propriété d'autrui. Pour ce qui est du volet parental, il est noté que « la loi sanctionne le devoir des parents dans l'éducation et la protection de leurs enfants, ainsi que le devoir des enfants dans l'aide et l'assistance à leurs parents ».

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