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Pour la suprématie de l'institution présidentielle
les 110 Propositions du FLN
Publié dans Horizons le 27 - 04 - 2013

Le FLN a élaboré 110 propositions concernant l'éventuelle révision de la Constitution. Ce projet a été rendu public, hier, dans le cadre d'une rencontre animée, par Abderrahmane Belayat coordinateur du bureau politique, avec deux autres experts en droit, en l'occurrence, Boudjemaa Souileh et Lamine Cheriet. M. Belayat a, d'emblée, qualifiée cette rencontre de « décisive et nécessaire », prouvant, à ses dires, « que le FLN est toujours debout contrairement à ce qui se dit dans la presse ». Abordant les propositions de son parti, il a fait savoir, d'abord, qu'elles ont fait l'objet de consultations au niveau de la base, des mouhafadas et des kasmas et n'ont pas été « importées par un coopérant technique ». Mais, d'abord, une précision : « La Constitution est avant tout une traduction juridique d'un rapport de force entre les acteurs politiques », signale-t-il. M. Belayat lie la question de la révision à plusieurs paramètres. D'abord, le peuple. Selon lui, aucune Constitution ne peut aller à l'encontre de ce dernier. Ensuite, le président de la République est « seul habilité à initier une révision de la Constitution ». Dans le cas de Abdelaziz Bouteflika « qui, compte tenu de son parcours de moudjahid, ne peut concevoir une Constitution s'opposant au FLN », lâche-t-il pour répondre aux voix qui réclament le renvoi du FLN au musée. Le troisième paramètre c'est le Parlement dont la majorité est détenue par son parti. « Donc, observe-t-il, il ne faut pas s'attendre à une Constitution qui va à l'encontre des principes novembristes du Front ». En dernier, l'opposition, ne peut « jamais s'unir autour d'une même cause ». Le coordinateur du BP confirme à ce titre : « Nous au FLN, sommes unis et nous nous entendons parfaitement bien avec le chef de l'Etat ». Ce qui le pousse à plaider pour l'instauration d'un régime semi-présidentiel qui « confirme en premier lieu la suprématie de l'institution présidentielle ». Il se dit contre un régime parlementaire qui « altère » le pouvoir. Le président de la République, dira-t-il, doit préserver nos frontières face aux menaces externes en étant en harmonie avec l'ANP.
Oui pour un quatrième mandat à Bouteflika
En réponse à une journaliste, le coordinateur du BP du FLN affirme, clairement, que « le FLN est favorable à un quatrième mandat pour Abdelaziz Bouteflika si, toutefois, il décide de se présenter aux présidentielles de 2014. « Je reprends les propos de Abdelaziz Belkhadem. Donc, ce n'est pas un scoop », ironise-t-il. Boudjemaa Souileh a fait savoir, quant à lui, que les propositions du FLN ont pour principal objectif la préservation de la continuité constitutionnelle. Les suggestions ont pour ambition « de construire et non de changer » sur la base de nouvelles idées qui ne touchent pas aux constantes de l'Etat. En ce qui concerne l'Etat et les principes sociétaux, le FLN souhaite introduire un article qui garantisse « la partialité de l'administration, loin de l'influence partisane, religieuse ou autre ». Il présente, également, 26 propositions sur les libertés et les droits de l'Homme. L'ouverture de l'audiovisuel doit aussi se faire avec des garanties constitutionnelles. S'agissant du pouvoir exécutif, le FLN fait part de 28 propositions dont l'élargissement des prérogatives du président de la République et la consécration du bicéphalisme au niveau de l'exécutif. Selon lui, le chef de l'Etat doit avoir le droit de désigner le Premier ministre qui, à son tour, doit être issu de la majorité parlementaire. Si cette majorité est difficile à réaliser, le chef de l'Etat peut consulter les groupes parlementaires pour désigner le Premier ministre, sinon, il a le droit de dissoudre l'APN. Celle-ci peut aussi procéder à un retrait de confiance au Premier ministre. Seulement, précise M. Souileh, le Premier ministre doit appliquer le programme approuvé par l'APN. Aussi, recommande le FLN, les ministres et le Premier ministre peuvent être « jugés » parlementairement. Il suggère, à cet effet, la mise en place d'une haute Cour pour les juger en cas de dépassements ou de trahison. Une précision : la Constitution version FLN prévoit que le président de la République soit jugé, mais après expiration de son mandat. Le chef de l'Etat jouit d'une sorte de pouvoir d'arbitrage pour résoudre les conflits dans le cadre « de la cohabitation constitutionnelle ». Le FLN souhaite aussi préserver la deuxième chambre parlementaire en lui attribuant le droit d'amendement, reconstituer les membres du Conseil constitutionnel, instaurer le poste « du délégué de la République » ayant pour rôle de promouvoir les libertés et les droits de l'Homme pour un mandat de cinq ans et d'un conseil de la fetwa en vertu d'une loi organique. Au plan judiciaire, le parti insiste sur l'application des lois dès leur publication dans le Journal officiel. En marge de cette rencontre, M. Belayat a indiqué qu'il n'est pas intéressé par le poste de SG du FLN. Il n'a avancé aucune date en ce qui concerne la réunion du Comité central qui doit élire un nouveau leader du parti.


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