L'accusé principal, le Dr. Khelifa H., médecin généraliste, a été condamné à 12 ans de prison ferme. Une peine assortie d'une amende d'un million de dinars et d'une privation d'exercer la profession pendant 10 ans. Le fils du notaire, S. Walid, poursuivi pour avoir rédigé des documents de désistement signés par les mères célibataires, a été condamné à 5 ans de prison ferme. Les deux nourrices, la femme de ménage et un autre notaire ont écopé de 3 ans de prison avec sursis. Quant à la sœur du médecin, H. Hayet, atteinte d'un cancer, elle a été acquittée. Les accusés absents à l'audience, dont six Français d'origine algérienne et une Française, ont été condamnés par contumace à 10 ans de prison ferme. La genèse Cette affaire inédite a éclaté lorsque des policiers ont commencé à enquêter sur les conditions dans lesquelles deux enfants ont quitté le territoire national à destination de la France avec de faux papiers. Leurs investigations ont conduit à un médecin généraliste dont le cabinet se trouve à Aïn Taya. Ce dernier, condamné en 2006 à deux ans de prison pour une affaire d'avortement et de décès d'un nouveau-né chez une nourrice, s'est avéré le chef du réseau. Lors de son arrestation, les enquêteurs ont récupéré du matériel gynécologique, des bijoux déposés dans des enveloppes portant des noms de femmes, des sommes d'argent en dinars et en devises étrangères, des photocopies de pièces d'identité de femmes. Lors de la perquisition effectuée chez la nourrice , sa coaccusée en 2006, les policiers retrouvent trois enfants qu'il lui avait confiés. L'enquête a fait ressortir que le médecin assistait les mères célibataires durant la grossesse et l'accouchement, avant de placer les nouveau-nés dans des familles, sous la procédure de la kafala établie par un cabinet notarial situé à Bachdjarah, parfois sans la présence des mères biologiques ou sans leur accord et aussi sans les témoins et les parents adoptifs. L'enquête révèle qu'entre 2005 et 2006, 12 actes de kafala ont été rédigés dans le cabinet notarial, dont 9 concernent des enfants ayant quitté le pays pour la France. « J'ai sauvé des mères célibataires et des bébés » Le médecin était le premier interrogé par le tribunal criminel. Avec ses cheveux blancs lui donnant une allure distinguée, il s'est défendu avec ardeur et sang-froid. Sûr de lui, il ira jusqu'à déclarer : « Je suis le bienfaiteur de ces enfants, je les ai sauvés d'un abandon, je leur ai permis d'avoir une famille ». Tout en reconnaissant avoir aidé des mères célibataires à placer leurs bébés dans des familles d'accueil, il nie avoir encaissé de l'argent en contrepartie de ces services. Au juge Omar Benkharchi qui lui a rappelé qu'il n'était en réalité qu'un médecin généraliste qui procédait à des accouchements, l'accusé principal a rappelé qu'il a été chef du service de maternité des hôpitaux d'Aïn Taya et Béni Messous. « J'ai procédé à plusieurs accouchements dans le cadre de mon service civil lors du séisme de Chlef, j'ai assisté des femmes en détresse, des mères célibataires en danger moral du fait que je suis membre de l'association SOS femmes en détresse », s'est-il défendu. Toutefois, il a fini par reconnaître avoir « transféré neuf enfants nés hors mariage à l'étranger, notamment en France, mais à travers la kafala ». « Tout était légal », se défend-il avant d'expliquer, gêné par ces « aveux » et les commentaires de l'assistance : « J'ai toujours essayé de réconcilier les parents biologiques et j'ai réussi même à les unir officiellement mais face à certains cas, j'étais obligé de caser l'enfant abandonné volontairement par sa mère juste après l'accouchement ». L'accusé revient sur le cas de « Lalahoum », une jeune fille de Khemis El Khechna, enceinte suite à une relation extraconjugale. « Son frère l'a menacée de l'égorger et j'ai pu le convaincre qu'elle souffrait d'un kyste. Je lui ai remis une ceinture pour camoufler son ventre avant l'accouchement. Elle a pu se marier et fonder un foyer, pour moi, j'ai sauvé sa vie et celle de son bébé ». Mais le juge lui rappelle que la fille a eu cette ceinture en contrepartie de 600 DA et que la police a saisi en son domicile un lot important de bijoux, de chèques signés en blanc au nom des mères célibataires. Khelifa H. explique que certains de ces bijoux appartiennent à sa fille et le reste constitue un gage de paiement de certaines patientes qui n'avaient pas suffisamment d'argent pour s'acquitter des soins qu'il leur a prodigués. Lors de son interrogatoire par les policiers, S. Lalahoum affirme avoir sollicité le médecin pour se faire avorter, mais ce dernier l'en a dissuadée. « Il m'a demandé de garder l'enfant jusqu'à la naissance, lui promettant de lui trouver une famille adoptive », a-t-elle déclaré aux enquêteurs. Elle met au monde une fille qu'elle abandonne au médecin. Quelques jours plus tard, elle revient pour récupérer le bébé, mais le médecin refuse de le lui rendre. Il la menace de divulguer son secret et l'oblige à enregistrer la naissance avec des documents antidatés. Pour battre en brèche la thèse selon laquelle l'accusé pratiquait cette activité par noblesse d'âme, le juge lit la déclaration d'un couple adoptif qui reconnaît avoir « acheté » un enfant en contrepartie de 50 000 DA. Le médecin a même exigé aux couples adoptifs une prise en charge totale lors de ses déplacements en Europe. L'audition de l'accusé Ahmed A., notaire, a été la plus courte. Agé de 83 ans, le tribunal a trouvé des difficultés à l'auditionner. Le mis en cause a juste reconnu qu'il était témoin de trois procédures de kafala, à la demande du médecin, et qu'il l'a fait pour « les petits orphelins, sans plus », a-t-il répondu d'une voix à peine audible. Les mères célibataires témoignent Elles étaient deux mères célibataires seulement présentes à ce procès mais sans être auditionnées, dont l'une est aujourd'hui mère de famille. « Je suis venue pour témoigner en faveur de ce médecin, il m'a sauvé la vie et m'a permis d'avoir une autre vie. Il ne m'a jamais forcée à lui donner mon bébé, je l'ai fait de mon propre gré », assure-t-elle dans une déclaration à la presse. Lors de l'enquête judiciaire, H. Hiba a déclaré que la kafala s'est faite en présence du médecin qui lui a appris que son fils avait été adopté par une famille d'émigrés. F. Nassima a accouché de jumelles à l'hôpital de Kouba. Sur recommandation, elle les abandonne au médecin. Elle affirme avoir signé la kafala dans le cabinet du notaire, en présence du médecin seulement, au profit d'un couple d'Algériens vivant en France.
