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Vers un amendement et non une abrogation
L'article 87 bis à l'ordre du jour de la prochaine tripartite
Publié dans Horizons le 19 - 07 - 2013


« L'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement », a annoncé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale en marge de la visite de travail qu'il a effectuée dans la capitale. « L'article 87 bis fera l'objet d'un amendement et non d'une abrogation », a tenu à préciser le ministre ajoutant qu'il sera soumis aux débats entre les partenaires sociaux, le patronat et le gouvernement à l'occasion de la prochaine tripartite. Le ministre s'est référé aux propositions faites par le groupe de travail installé juste après la dernière tripartite, lequel a plaidé pour la révision de l'article 87 bis du code du travail. L'article en question stipule que le salaire minimum national garanti (SNMG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur. Ce qui justifie, selon le ministre, l'amendement de cet article à même d'assurer sa conformité à la politique salariale en vigueur et la réforme de la fonction publique. Comme bon nombre d'experts en économie, le ministre du travail qualifie le maintien de cet article d'entrave à la politique salariale.

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