L'Algérie renforce sa législation en matière de lutte contre la criminalité ciblant les enfants, alertée par sa dangereuse propension tout au long de ces dernières années. Le Conseil des ministres vient d'examiner et approuver un avant-projet de loi visant à renforcer la protection des enfants contre toutes formes de violence et de maltraitance. Ce texte modifie et complète l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Il vise à mettre la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants. Le législateur Algérien veut protéger la population juvénile contre toutes formes de violence. La palette est variée : viol, kidnapping, maltraitance, menaces verbales. L'enfant a toujours été la préoccupation majeure des pouvoirs publics. Beaucoup de choses ont été déjà faites pour la protection de l'enfance, notamment sur le plan juridique. Plusieurs instruments internationaux et régionaux, en lien avec les droits de l'enfant et de la femme, ont été ratifiés par notre pays. Citons, entre autres, la Convention internationale des droits de l'enfant en 1992, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant en 2003. D'autres instruments spécifiques ont été également ratifiés, notamment la Convention n°182 relative aux pires formes de travail des enfants. Depuis des années, l'Algérie a tenu à renforcer la protection de cette frange de la société dans les domaines éducatif, social et même juridique. Le nouveau texte, qui sera soumis à la session actuelle du Parlement, propose la création d'un poste de délégué national chargé de la protection des enfants, notamment ceux exposés à des dangers ou se trouvant dans des situations sociales critiques. Il prévoit, aussi, la création d'une instance nationale. La mission de celle-ci sera la défense des droits des enfants en danger dans le cadre de la protection sociale ou de l'accompagnement judiciaire. Il s'agit, notamment, des enfants de la rue, des enfants victimes de violences ou encore ceux exploités à des fins de mendicité. Le texte énumère les missions du délégué national, notamment en matière de protection et de promotion des droits de l'enfant, à travers la mise en place de programmes nationaux, en coordination avec différentes administrations et institutions publiques et toutes les parties concernées. Le délégué national sera chargé de mener des actions de sensibilisation en matière de protection de l'enfance, d'encourager la recherche dans ce domaine et d'élaborer des rapports sur la situation des droits de l'enfant. Il prévoit une protection judiciaire aux enfants délinquants en proposant des mesures juridiques souples tout au long de la poursuite judiciaire et en garantissant à l'enfant délinquant le droit de donner son avis. En vertu de ce texte, l'instruction et l'examen des affaires impliquant des enfants délinquants relèveront de la compétence du juge des mineurs. Le texte prévoit enfin l'élargissement de la compétence de la section des mineurs à tous les crimes et délits commis par l'enfant. Abderrahmane Arar, président du réseau NADA pour la protection de l'enfance, a indiqué que ce projet de loi est un « pas en avant » et un « signal fort de l'Etat » pour la protection de l'enfance. Pour lui, il est temps de renforcer le code pénal afin que notre pays soit au diapason de ses engagements internationaux. Concernantt le champ d'intervention de l'instance nationale pour la protection de l'enfance, il estime qu'il est judicieux que cette instance arrive à décentraliser ses activités. Ila soutenu que son réseau pèsera lourdement lors des débats autour de ce texte à l'Assemblée populaire nationale afin de faire valoir ses propositions.
