Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 5 ans de prison ferme
Affaire de l'APC de Birkhadem
Publié dans Horizons le 14 - 12 - 2013


L'affaire a concerné au total 20 personnes dont 11 ont été acquittées. Le magistrat, Boualem Bakri, a prononcé une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de Djenki Rabah, ex-président de l'APC de Birkhadem pour « dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraires à la législation ». Il a prononcé également 6 mois de prison avec sursis à l'encontre d'Azouaou Hocine, Mahiout Zoheïr, Keddam Nassim, Mekhloufi Abdelali, Yahia-Aïssa Belkacem, Chenti Mohamed, Mekasser Salim et Bourbouna Lakhdar, pour complicité dans la « dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés contraires à la législation ». Le parquet avait, auparavant, requis des peines à l'encontre des accusés allant de 3 ans de prison ferme à la perpétuité, « eu égard à la gravité des délits » pour lesquels ils sont poursuivis. Quant à la défense, elle a plaidé l'acquittement rejetant les conclusions de l'expertise comptable selon laquelle la majoration des factures était à l'origine de la dilapidation de deniers publics, « d'autant plus, a-t-elle argué, que l'expert n'est pas agréé auprès des tribunaux et exerce comme inspecteur au ministère des Finances ». Selon Me Tahar Khyar, avocat de Djenki Rabah, son client est victime d'un acte de « vengeance » d'un « avocat » à qui il avait refusé d'octroyer un lot de terrain, ajoutant qu'il assumait ses fonctions comme président de l'APC de Birkhadem durant une période où l'Algérie souffrait du terrorisme. Selon l'avocat, cette situation le contraignait (son client) à accélérer la réalisation des projets, et c'est ce qu'il avait fait avec bonne foi, « mais il s'est retrouvé derrière les barreaux ». Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem avait déposé une plainte contre x devant le tribunal de Bir Mourad Raïs faisant état de dilapidation de deniers publics. Un expert avait été désigné pour confirmation. Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed avait retenu contre le président de l'Assemblée populaire communale de l'époque et 19 autres personnes les chefs d'accusation de dilapidation de deniers publics et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation. Les expertises avaient établi que la commune de Birkhadem avait subi des préjudices matériels du fait de surfacturations et de double paiement d'autres factures de certains projets, dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.