Une nouvelle loi sur la lutte contre la contrefaçon qui donne plus de prérogatives d'intervention à la douane tout en levant « les ambiguïtés décelées dans certains textes » est en préparation. C'est ce qu'a révélé Mme Ghodbane, sous-directrice chargée de la lutte contre la contrefaçon à la douane. Un groupe de réflexion chargé de faire des propositions, qui réunit plusieurs ministères, a été installé. La DG des douanes avait adressé récemment, un rapport au ministère des Finances où elle relève des « disparités entre les textes régissant des organismes comme ceux de l'Inapi, de l'ONDA par exemple », citant la définition « vague » de l'acte de contrefaçon. L'essentiel est d'arriver à « un texte unique » qui précise les « organes habilités à intervenir » sur la contrefaçon ainsi que « les sanctions prévues », a-t-elle expliqué. Mme Ghodbane intervenait, hier, lors de journées sur la marque et la contrefaçon organisées par RH Communication où des sociétés concernées par la contrefaçon telles BCR, Naftal, ENPEC (batteries), Cabel (câblerie), des organismes d'accréditation et de normes (Algerac, Ianor) ainsi que des experts nationaux et étrangers y ont pris part. La représentante des douanes a expliqué que la contrefaçon est une réalité aujourd'hui. Après s'être cantonnée au départ « aux produits d'art et de luxe, elle touche actuellement aux produits d'usage courant ». Pire, et ce qui est inquiétant, « ce créneau attire de plus en plus même les réseaux de la contrebande et du crime organisé. » La douane algérienne, qui a reçu le trophée de l'OMD (Organisation mondiale des douanes), pour ses efforts en la matière, a vu ses moyens renforcés à la faveur de la loi de finances pour 2008 qui a enrichi le codede lutte contre la contrefaçon avec l'élargissement du champ d'intervention des douanes, ainsi que la faculté de « détruire la marchandise contrefaite ». La douane intervient à la demande du titulaire de la marque ou directement en cas de contrefaçon flagrante. Depuis 2007, elle a signé dix protocoles de coopération avec des producteurs de tabacs (Philip Morris, Tobacco), de produits alimentaires (Nestlé), de cosmétiques (Unilever) qui portent aussi bien sur l'échange d'informations que sur la formation » des agents des douanes. « L'Algérie, pays le plus visé par la contrebande de cigarettes » Pour Mme Ghodbane, les sites de production de produits contrefaits se sont délocalisés de Chine et Dubaï, en Europe avec la Turquie, l'Italie, la France plus particulièrement pour les cosmétiques. Les douanes algériennes ont saisi, de 2007 à 2012, quelque 7 millions de produits les plus divers, qui vont de la pièce détachée, aux cosmétiques, en passant par les cigarettes. Les services vétérinaires et ceux de la protection des végétaux du ministère de l'Agriculture ont montré les outils dont ils disposent pour contrôler aux frontières les produits « nuisibles à la santé du consommateur », comme les viandes et les animaux vifs qui sont soumis à des certificats sanitaires. Des cas de « tricherie » sur la marque ont été découverts, pour ce qui est des médicaments vétérinaires. Il faut noter aussi que les services de contrôle du ministère du Commerce, selon, sa représentante, n'agissent qu'indirectement sur la contrefaçon, « à travers la loi portant protection du consommateur ». Enfin, sur le plan des expériences internationales, une compagnie suisse, Sipca, spécialisée dans les encres indélébiles de billets de banque et les timbres, qui a déjà proposé ses solutions de marquage au Maroc et au Brésil, est en contact avec les douanes algériennes. Ghazi Bentounès, son manager, a expliqué que quatre pays (Maroc, Egypte, Tunisie, Algérie) peuvent « travailler en pool pour retracer les circuits de la fraude ». « L'Algérie est, avec l'Afrique du Sud, le pays le plus visé par la contrebande de cigarettes », a-t-il relevé, citant une étude internationale.
