Les propriétaires devront, dans le cadre de leur collaboration, fournir aux Douanes les renseignements fiables sur les marchandises et procéder, si besoin est, aux expertises, lesquelles seront prises en charge par l'institution douanière. Les propriétaires devront, dans le cadre de leur collaboration, fournir aux Douanes les renseignements fiables sur les marchandises et procéder, si besoin est, aux expertises, lesquelles seront prises en charge par l'institution douanière. Après avoir signé un protocole, en juin et juillet derniers avec British Tobacco et Unilever (cosmétiques), les Douanes algériennes viennent de parapher un autre accord avec Philip Morris International Management SA fabricant des cigarettes Marlboro, une des marques les plus contrefaites dans le monde. Selon les statistiques fournies par la DG des Douanes, 119.000 paquets de cigarettes ont été saisis au port d'Alger, en 2005, soit 66,75 % de l'ensemble des produits saisis pour présomption de contrefaçon, alors qu'en juillet 2007, 35.000 cartouches ont été saisies par les Douanes nationales. Ce protocole vise, selon Mme Ghodbane, sous-directrice chargée de la lutte contre la contrebande et contrefaçon à la DGD, "la mise en place d'un cadre général de coopération aux fins d'une plus grande collaboration dans les domaines de l'échange de renseignements, de la formation et de la coordination en matière de lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits tabagiques." Elle nous explique que "c'est pour contrer ce phénomène qui fait subir de grosses pertes économiques (perte d'emploi pour les producteurs nationaux) traduites, notamment par des évasions fiscales au profit des contrefacteurs (en éludant les taxes et les redevances fiscales) que cette stratégie commune (opérateurs, propriétaires et douanes) est mise en place». Dit autrement, ces activités clandestines portent atteinte aux droits de propriété industrielle privent le Trésor public de ses revenus légitimes issus des droits de douanes et des taxes intérieures et entraînent des pertes économiques pour les entreprises. En ce sens, les propriétaires devront, dans le cadre de leur collaboration, fournir aux Douanes des renseignements fiables sur les marchandises et procéder, si besoin est, aux expertises, lesquelles seront prises en charge par l'institution douanière. Autrement dit, et à l'instar des millions de marques dans le monde, "c'est au propriétaire de protéger sa marque en s'assurant, par ailleurs, le relais douanier qui, lui , se chargera de la répression." Mme Ghodbane annonce également "la signature durant le mois de Ramadhan, de deux autres protocoles avec l'entreprise nationale BCR et Nestlé." Elle nous informe également que des négociations sont en cours entre les Douanes et ALTADIS (Gauloises et Gitanes) devant être sanctionnées par la signature d'un autre accord similaire. Par ailleurs, le protocole s'inscrit également dans le cadre des mesures prises par le ministère des Finances afin de lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, qui constituent une atteinte à l'ordre public, a-t-on affirmé de sources douanières. Concernant la contrebande et vu que le Mali et le Niger recèlent des ateliers de contrefaçon de cigarettes étrangères et même nationales, il serait souhaitable que les Douanes algériennes signent un protocole de partenariat avec leurs homologues, de façon à combattre le phénomène à ses racines. Après avoir signé un protocole, en juin et juillet derniers avec British Tobacco et Unilever (cosmétiques), les Douanes algériennes viennent de parapher un autre accord avec Philip Morris International Management SA fabricant des cigarettes Marlboro, une des marques les plus contrefaites dans le monde. Selon les statistiques fournies par la DG des Douanes, 119.000 paquets de cigarettes ont été saisis au port d'Alger, en 2005, soit 66,75 % de l'ensemble des produits saisis pour présomption de contrefaçon, alors qu'en juillet 2007, 35.000 cartouches ont été saisies par les Douanes nationales. Ce protocole vise, selon Mme Ghodbane, sous-directrice chargée de la lutte contre la contrebande et contrefaçon à la DGD, "la mise en place d'un cadre général de coopération aux fins d'une plus grande collaboration dans les domaines de l'échange de renseignements, de la formation et de la coordination en matière de lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits tabagiques." Elle nous explique que "c'est pour contrer ce phénomène qui fait subir de grosses pertes économiques (perte d'emploi pour les producteurs nationaux) traduites, notamment par des évasions fiscales au profit des contrefacteurs (en éludant les taxes et les redevances fiscales) que cette stratégie commune (opérateurs, propriétaires et douanes) est mise en place». Dit autrement, ces activités clandestines portent atteinte aux droits de propriété industrielle privent le Trésor public de ses revenus légitimes issus des droits de douanes et des taxes intérieures et entraînent des pertes économiques pour les entreprises. En ce sens, les propriétaires devront, dans le cadre de leur collaboration, fournir aux Douanes des renseignements fiables sur les marchandises et procéder, si besoin est, aux expertises, lesquelles seront prises en charge par l'institution douanière. Autrement dit, et à l'instar des millions de marques dans le monde, "c'est au propriétaire de protéger sa marque en s'assurant, par ailleurs, le relais douanier qui, lui , se chargera de la répression." Mme Ghodbane annonce également "la signature durant le mois de Ramadhan, de deux autres protocoles avec l'entreprise nationale BCR et Nestlé." Elle nous informe également que des négociations sont en cours entre les Douanes et ALTADIS (Gauloises et Gitanes) devant être sanctionnées par la signature d'un autre accord similaire. Par ailleurs, le protocole s'inscrit également dans le cadre des mesures prises par le ministère des Finances afin de lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, qui constituent une atteinte à l'ordre public, a-t-on affirmé de sources douanières. Concernant la contrebande et vu que le Mali et le Niger recèlent des ateliers de contrefaçon de cigarettes étrangères et même nationales, il serait souhaitable que les Douanes algériennes signent un protocole de partenariat avec leurs homologues, de façon à combattre le phénomène à ses racines.
