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« Les boycotteurs n'ont pas le droit d'animer de campagne anti-vote »
Mohamed Faden, juriste
Publié dans Horizons le 23 - 03 - 2014

Le constitutionnaliste Mohamed Faden, ex-membre au Conseil constitutionnel, ex-député et avocat, a présenté les grandes lignes de la loi organique relative à la campagne électorale, soulignant le déroulement de la présidentielle dans un contexte différent vu qu'il s'agit de nouvelles procédures mises en place, notamment le code électoral et le code de l'information. En ce sens, il a mis l'accent sur la commission nationale de surveillance des élections. « Avant, elle était composée des représentants des partis politiques agréés. Avec le nouveau code, elle est seulement composée des représentants des candidats », a-t-il rappelé. En outre, il a considéré que la commission nationale de supervision des élections, composée de magistrats, est un outil efficace dans la transparence de l'élection présidentielle. Il a rappelé que cette commission est intervenue, suite à un dépassement d'un candidat, qui avait fait, en violation de la loi, un passage dans une chaîne de télévision étrangère. A cet effet, il n'a pas écarté l'intervention de cette instance pour le contrôle de deux chaînes de télévsion privées « Wiam » et « Amel », qui viennent d'être lancées au profit de deux candidats à la présidentielle. « Elle sera alertée par des candidats, sinon elle va s'autosaisir dans cette affaire qui est une violation des dispositions de la campagne électorale », a soutenu le juriste. Sur le nouveau code électoral, Me Faden a situé les responsabilités, notamment concernant l'affichage des candidats. « En cas de dépassement ou d'anarchie, c'est le wali qui est chargé d'intervenir pour le rétablissement de l'ordre », a-t-il fait savoir. Toutefois, il a relevé des insuffisances dont l'absence d'une campagne électorale à travers les radios locales, comme le stipule l'article 191 du code électoral. Le juriste a également évoqué la problématique des sondages en l'absence d'une loi sur les sondages d'opinion, ce qui met en cause la crédibilité des résultats. Autre critique : les dispositions de la loi organique, relatives au régime électoral, ne sont pas appliquées sur le terrain, à l'instar de l'interdiction de l'utilisation des langues étrangères durant la campagne électorale. Concernant les candidats qui pourraient recevoir des dons d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère, « ils seront poursuivis dans le cadre de la loi contre la corruption ».
Le financement de la campagne électorale est « insuffisant »
Interrogé sur le financement de la campagne électorale, M. Faden a estimé que le montant de 6 milliards de centimes réservé à chaque candidat pour le premier tour, « n'est pas suffisant ». Il a rappelé, en outre, la faiblesse des remboursements des frais de campagne. « On procède au remboursement des dépenses engagées sur factures à hauteur de 20% même si elles dépassent le plafond autorisé », a-t-il relevé. Par ailleurs, le juriste a estimé que les gens qui s'abstiennent de voter ne sont pas forcément des partisans du boycott. « Ils peuvent ne pas aller voter par désintérêt ou parce qu'ils n'ont aucune position politique », a-t-il affirmé. D'autre part, le juriste a affirmé qu'une précampagne a eu lieu depuis le début du mois de janvier passé. « La précampagne a trois formes, propagande, information et communication. Toutes ces formes ont été constatées ces derniers mois », a-t-il souligné. Interrogé sur la présentation du bilan du candidat Abdelaziz Bouteflika, à quelques jours du lancement de la campagne électorale, Mohamed Faden a affirmé que ce n'est pas illégal. « Il a un bilan qu'il a présenté comme président sortant ». Quant à la campagne pour le boycott, le juriste a rappelé que les sites des meetings sont réservés exclusivement aux candidats. « Les boycotteurs n'ont pas le droit d'animer une campagne électorale pour le boycott. L'opposition peut organiser des meetings dans le cas d'un référendum seulement », a-t-il précisé.


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