Les services des Douanes viennent de bloquer récemment la procédure de facilitation conçue pour l'aménagement des véhicules importés pour handicapés. Celle-ci permettait, une fois la commande introduite auprès d'un concessionnaire, la sortie du véhicule vers l'établissement spécialisé, avant son dédouanement, pour atterrir de nouveau au parc des Douanes, selon une procédure rigoureuse. C'est le gérant d'une entreprise algérienne, Akwa, unique entreprise spécialisée dans ce genre d'opération et qui active depuis 2003 dans notre pays, qui tire la sonnette d'alarme. Cette société a été créée en partenariat avec les Italiens. M. Chelghoum, que nous avons contacté pour plus d'explications, est, dit-il « scandalisé par cette attitude » d'autant plus qu'il est, lui aussi, un handicap. Il précise que « ce blocage de la douane n'a pas sa raison d'être » et découle d'une « interprétation unilatérale » des textes par un cadre des Douanes qui est le seul à traiter de ce dossier. D'ailleurs, ce dernier « aurait signé quelques dérogations ».Pour M. Chelghoum Zouheir, qui nous a fourni toutes les données sur ce dossier, la direction des Douanes a pris cette mesure de suspension, il y a de cela six mois, ce qui n'a pas manqué de susciter une réaction prompte de la tutelle qui aurait, le 15 août dernier, « exigé des explications par courrier interne ». Il est clair que la procédure qui permet la sortie du véhicule sans son dédouanement, c'est-à-dire sous « le régime de sortie temporaire », existe depuis 2008, ce qui ne justifie pas la décision de suspension en question.Pour rappel, les handicapés munis d'un dossier des services sociaux peuvent, en vertu, des dispositions de la loi douanière, importer, sans paiement des droits et taxes, un véhicule aménagé « en fonction de leur handicap ». «IMPORTER UN VÉHICULE AMÉNAGÉ COÛTE TROIS FOIS PLUS CHER» Ces transformations sont prises en charge aujourd'hui par une société spécialisée locale et qui emploie du coup dix techniciens. Toutes les phases de la commande du véhicule aménagé, du concessionnaire à sa livraison, sont sous contrôle des services des Douanes qui supervisent, nous explique-t-on, « le transfert du véhicule jusqu'à son retour au parc sous douane ». D'ailleurs, une contre visite de l'agent des Douanes intervient pour « la validation de l'opération d'aménagement ». La société Akwa parle de 200 véhicules aménagés par an au profit des handicapés. Ce blocage de procédure, s'il n'est pas levé, aura des conséquences sur la jeune entreprise en question qui vient déjà d'accuser « une diminution de son plan de charges » et entraînera une lourde contrainte pour satisfaire les demandes des handicapés concernant l'acquisition d'un véhicule aménagé. Si l'on marginalise la soustraitance locale, « la situation risque d'empirer », ajoute-t-on, car importer un véhicule directement aménagé « coûtera trois fois plus cher » pour la bonne raison qu'il n'y a pas de fabrication en série pour amortir les coûts de fabrication » dans les pays d'origine. Pour les handicapés qui ont pourtant été l'objet d'une attention particulière par les pouvoirs publics, en les exonérant, au même titre que les moudjahidine, des droits de douane, le sort ne les favorise apparemment guère puisque, comble du malheur, ils sont astreints, aussi, malgré les facilités sus-mentionnées, au paiement de la fameuse taxe d'acquisition des véhicules neufs ainsi que de la TVA de l'ordre de 17% sur les aménagements portés sur ledit véhicule.
