Le règlement technique définissant les exigences réglementaires auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires « halal » est désormais en vigueur en vertu d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 15. Ce texte signé le mois dernier par les ministres du Commerce, du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement, de l'Agriculture et du Développement rural, des Affaires religieuses et des Wakfs, ainsi que celui de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, entre dans le cadre du décret de novembre dernier fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur. Il a pour objectifs légitimes de maîtriser et de renforcer le contrôle des denrées alimentaires « halal » et de satisfaire l'attente légitime du consommateur musulman quant à l'origine des denrées alimentaires mises à consommation ainsi que leurs ingrédients, et ce, conformément à la religion musulmane. Il s'agit à travers ce décret de « permettre de pallier le vide juridique actuel en la matière et d'organiser un suivi rigoureux de tout processus de fabrication et de mise à la consommation des denrées alimentaires « halal ». » Par ailleurs, le texte stipule que « le non-respect des règles du règlement technique auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires « halal » peut porter atteinte à la morale du consommateur musulman ». Ainsi, est défini comme étant « halal » tout aliment autorisé par la religion musulmane, ne constituant et ne contenant pas de produits ou matières « non halal ». Il ne doit pas avoir été en contact direct avec des aliments ne répondant pas à ces exigences. Sont citées les denrées alimentaires animales non autorisées par la religion comme les porcs, sangliers, mulets et les animaux nourris volontairement et de manière continue d'aliments non « halal », ainsi que les plantes toxiques et les boissons enivrantes ou dangereuses. Considérés comme ne répondant pas à la mention « halal », les ingrédients et additifs alimentaires obtenus à partir des denrées énumérées. Le règlement technique précise également les exigences et conditions de transformation « halal », les équipements et ustensiles employés, les exigences relatives à la santé animale et végétale, les conditions d'hygiène, d'emballage et d'étiquetage.
