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40 recours jugés recevables par la CNSEL
Publié dans Horizons le 02 - 04 - 2014


Quelque 40 recours sur les 66 examinés jusqu'à hier après-midi par la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) ont été jugés recevables, a indiqué le vice-président de la commission, Abdelwafi Khelifi. Sur les 70 recours dont elle a été destinataire depuis le début de la campagne électorale (23 mars), la CNSEL a examiné 66, dont « 40 ont été jugés recevables », a précisé M. Khelifi dans une déclaration à l'APS, ajoutant que « les contrevenants ont été sommés de se conformer à la loi ». Les recours jugés recevables par la CNSEL concernent des infractions liées notamment à l'affichage anarchique en rapport avec la campagne électorale et « l'organisation de meetings en dehors des lieux réservés à cet effet », a fait savoir le même responsable. « Certains candidats ont tenu lors des meetings des propos contraires à l'éthique de la campagne électorale », a-t-il indiqué, précisant que la CNSEL les a sommés de s'en abstenir. Sur des recours faisant état « d'un parti pris de certains agents de l'administration », certains ont été rejetés faute d'éléments probants, alors que d'autres ont été jugés recevables, les agents concernés ayant été rappelés à l'obligation de neutralité, a ajouté M. Khelifi. La CNSEL a rejeté 16 autres recours jugés infondés et notifié les parquets compétents au sujet de 10 autres recours liés à des faits ayant qualité pénale.

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