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Respect de la séparation des pouvoirs
Publié dans Horizons le 16 - 05 - 2014


Les amendements proposés visent notamment à donner, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, plus de cohérence et plus de visibilité au régime politique algérien par un réaménagement des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. La séparation prend compte également de leurs composants ainsi qu'un renforcement de leurs attributions en vue d'assurer un meilleur équilibre entre eux et une plus grande efficacité de leurs actions respectives, et par un élargissement de la représentation du pouvoir judiciaire au Conseil constitutionnel. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, ces amendements ont pour objet d'instituer de nouvelles conditions d'éligibilité à la présidence de la République en rapport avec la haute importance et le caractère éminemment sensible de la fonction présidentielle. Cet amendement vise à consolider le statut du président de la République en sa qualité de garant de la Constitution et eu égard à l'importance de sa mission de protection de la République et de ses institutions. L'indépendance du juge est là également réaffirmée. Il s'agit également de réaménager l'organisation du pouvoir exécutif en vue de garantir une meilleure fluidité des relations entre ses composants et d'assurer notamment une plus grande efficacité de l'action du Premier ministre par un renforcement de ses prérogatives et par le pouvoir qui lui est conféré de saisir le Conseil constitutionnel. En ce qui concerne le pouvoir législatif, les amendements proposés visent notamment à approfondir le principe de la séparation des pouvoirs en renforçant le rôle du Parlement dans le sens d'un meilleur équilibre entre ses deux chambres et d'un accroissement de ses prérogatives. Dans ce cadre, il est proposé de conférer au Conseil de la nation l'initiative et son corollaire le droit d'amendement des lois dans des matières limitativement énumérées, de renforcer les instruments de contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement en vue de garantir les conditions d'une meilleure gouvernance. Il est ainsi proposé notamment de renforcer les prérogatives de l'Assemblée populaire nationale en consacrant une séance par session au contrôle de l'action du gouvernement, en présence obligatoire du Premier ministre, en conférant à chacune des deux chambres la possibilité de créer des commissions temporaires d'information sur tout le territoire national. Enfin, au titre du pouvoir judiciaire, les amendements proposés visent à étendre la consultation préalable du Conseil d'Etat, à l'initiative du président de la République ou du président de l'une des deux chambres du Parlement, selon le cas, et suivant les conditions et procédures prévues par la Constitution, aux ordonnances à titre obligatoire, et facultativement aux propositions de loi et aux décrets présidentiels.

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