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Loi de finances pour 2011 : La CAP veut soumettre des propositions au gouvernement
Publié dans Horizons le 10 - 10 - 2010

Photo : Fouad S. La Confédération algérienne du patronat (CAP) a préparé un document dans lequel elle a notifié ses propositions concernantle projet de loi de finances pour 2011.
Comportant deux volets, le document en voie de finalisation, devra être sur la table du gouvernement au plus tard la semaine prochaine. «Les cadres de la Confédération sont en phase de peaufiner des propositions afin de présenter le document au gouvernement », a fait savoir Boualem M'rakech, président de la CAP. Cela étant, cette organisation patronale a engagé une course contre la montre dans la perspective de peaufiner son document en question avant que le projet de loi ne soit adopté au niveau des deux Chambres parlementaires.Après avoir été approuvé par le conseil des ministres réuni le 27 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2011 sera, en effet, soumis à l'examen au niveau de l'Assemblée populaire nationale du 24 au 28 du mois en cours, soit suite à la clôture du débat de la déclaration de politique générale du gouvernement, selon le programme de l'APN. Le président de la Confédération a précisé que les propositions formulées dans le document sont à même de promouvoir l'entreprise nationale et de donner un élan à la croissance économique. «En réalité, nos propositions viendront consolider les décisions contenues dans la loi de finances pour 2011 et apporteront un plus pour booster le capital économique national », a souligné M. M'rakech sans vouloir donner plus les détails.
Selon M. M'rakech, la CAP a consacré le premier volet du document sur les dispositifs de mise en exécution des décisions prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, notamment celles ayant trait aux mesures d'accompagnement des entreprises souhaitant leur renforcement telle la mise à niveau ainsi que le soutien du fonds de garantie à travers l'assouplissement du système financier. Le deuxième volet, quant à lui, comporte des propositions concernant le système de fiscalité et le soutien du commerce extérieur.
Si pour la CAP, la loi de finances pour 2011 est appréciable à plus d'un titre, voire « excellente sur plusieurs plans», pour reprendre les dires de M. M'rakech, il est attendu du gouvernement d'introduire des mesures à même de réduire la pression fiscale, souhaite encore ce dernier. Et pourtant, le projet de loi ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale.


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