En gestation depuis 2005, le projet de loi portant nouveau code du travail est remis sur le tapis. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a présenté, mardi, à ses partenaires sociaux - centrale syndicale et organisations patronales - les grandes lignes de l'avant-projet sur la nouvelle mouture du code du travail. En plus du SG de l'UGTA et du DG de la fonction publique, huit organisations patronales ont été conviées à cette réunion tenue au siège du ministère. Les partenaires sociaux ont été appelés à examiner et enrichir le texte en formulant des propositions et des observations à soumettre à une commission technique dont l'installation sera décidée par le ministre du Travail. Selon des sources patronales, cette commission, qui sera installée au mois de septembre, sera composée de deux représentants de chaque organisation patronale, de la centrale syndicale et du ministère du Travail. Le patronat souhaite que les décisions de cette commission soient adoptées et appliquées avant la fin de l'année en cours. Le ministre du Travail a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans la démarche visant l'actualisation de la législation nationale relative au travail en prenant en considération les mutations qu'a connues le pays sur les plans social et économique comme il devra être conforme aux engagements de l'Algérie sur le plan international en vertu des conventions signées dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT). De son côté, le SG de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd a souligné la nécessité de préserver les acquis des travailleurs. Selon le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Naït Abdelaziz, ce projet de loi apporte des modifications à même d'améliorer les relations du travail. Le président de la Confédération algérienne du patronat (CAP), Boualem M'rakèche, a estimé que le nouveau code du travail doit prendre en considération deux points « cruciaux » à savoir la compétitivité et la flexibilité de l'emploi et de mettre en place des mesures à même de préserver l'intérêt de l'employeur et celui des travailleurs. Quant au président de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), Abdelaziz Mehenni, il a souhaité que les dispositifs actuels relatifs aux conflits et aux litiges du travail soient revus. L'avant-projet du code du travail compte en tout 630 articles répartis en 26 titres, 66 chapitres et 79 sections. Parmi les grands titres, nous retrouvons ceux consacrés aux relations de travail, à la prévention et au règlement des conflits individuels et collectifs du travail, à la formation, à l'emploi, à l'exercice du droit syndical, à la santé et la sécurité dans le travail, à l'inspection du travail, à l'instauration de la médaille du travail et enfin aux dispositions transitoires. Des mesures ont été introduites dans le cadre de ce nouveau code visant à lever, entre autres, toute discrimination en matière d'emploi et de formation et de renforcer la lutte contre le travail illégal et l'exploitation des enfants. Sur la flexibilité de l'emploi, il est prévu le réaménagement des dispositifs de l'article 12 de la loi 90-11 du 21 avril 1990 ainsi que le recours au contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier point, le nouveau projet stipule qu'il ne peut aller au-delà de trois renouvellements successifs.
