APN: Bentaleb présente un exposé sur le projet de loi portant abaissement de l'âge de la retraite dans le secteur de l'Education    L'Algérie ne saurait en aucun cas accepter à ce que le dossier de la mémoire soit relégué à l'oubli et au déni    La presse omanaise salue les conclusions de la visite d'Etat historique et réussie du Sultan Haïtham ben Tariq en Algérie    Le président de la République appelle à l'élargissement de la coopération Sud-Sud    Ghaza: l'Espagne va présenter une résolution à l'ONU pour des "mesures d'urgence"    Escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan: appels internationaux à une "retenue maximale"    L'Algérie engagée à contribuer aux efforts complémentaires au niveau du continent africain et des agences de développement pour la mise en œuvre des recommandations du Mécanisme africain    Le président de la Fédération algérienne d'athlétisme Yacine Louail présente sa démission    Cyclisme: une coopération algéro-égyptienne débattue mardi au Caire    Chlef: Arrivée au port de Ténès d'un 2e bateau chargé de plus de 12. 000 têtes d'ovins en provenance d'Espagne    Foires: la Safex lance un podcast médiatique pour exposer les expériences algériennes réussies et promouvoir le produit national    Le Général d'Armée Chanegriha préside l'ouverture des travaux d'un Séminaire international intitulé "Géopolitique du terrorisme à l'ombre des nouvelles mutations mondiales"    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas de l'Est mercredi et jeudi    Le 1er vol depuis Ghardaïa vers les Lieux Saints de l'Islam prévu le 22 mai    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès d'Antigua et Barbuda    La famille d'un illustre artiste-peintre anglais fait don à l'Algérie de plusieurs de ses œuvres    Oran: ouverture du 2e Salon du cosmétique et des produits de beauté avec la participation de 70 exposants    Mohamed Arkab annonce le lancement d'un vaste programme    Le criminel Netanyahou se présente pour la 28e fois devant le tribunal pour corruption    Sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar algérien sur le marché officiel et celui du marché parallèle    Saadaoui s'engage à incarner une école moderne et des conditions de scolarisation décentes    La Bourse d'Alger séduit de plus en plus d'entreprises ambitieuses    La FAF averti, des supporters s'interrogent    Le PSG espère le retour d'Ousmane Dembélé pour faire mal à Arsenal    Célébration du 66e anniversaire de la mort du colonel Si M'hamed Bougara    Entre barbouillage pictural et maquignonnage culturel    Une œuvre bouleversante sur la naissance du théâtre algérien    Foot/Sélection nationale U17 : début du stage de présélection pour les joueurs des régions Centre et Sud du pays    La vente des moutons roumains et espagnols lancée    Mourir de l'hypothétique Covid viral ou vivre sous l'hypnotique servitude du capital ?    Bruno Retailleau a contribué à répandre la haine anti-musulmans    L'Algérie sacrée championne avec 53 médailles, dont 18 en or    Israël torture les employés de l'UNRWA    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    L'intérêt national, avant tout    Le projet de loi présenté à l'APN    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Irresponsabilité et failles juridiques
Pension alimentaire
Publié dans Horizons le 05 - 09 - 2014

Selon Me Y Aït Oussena, avocate au barreau d'Alger, « le montant moyen accordé par les juges est de 5.000 DA par enfant ». Certains pères n'ont pas les moyens et d'autres ne veulent pas se soumettre à la loi. Selon l'avocate, « le montant de la pension alimentaire en Algérie est insignifiant. Que peut faire une maman avec la modeste somme de 4.000 DA ? ». « Certes, la justice exige du père de continuer à entretenir ses enfants après le divorce. Mais la somme qui a été arrêtée ne répond même pas à leurs besoins élémentaires (nourriture, vêtements,...) », explique une juriste. « La pension alimentaire symbolise l'implication du père dans l'éducation de son enfant et est importante pour préserver le lien familial, même après le divorce », ajoute-t-elle. La pension alimentaire est plafonnée à 12.000 DA et peut être augmentée, une fois par an, à la demande. Elle sera réévaluée en fonction des revenus du père. L'autre possibilité pour la femme de toucher la pension alimentaire serait la retenue systématique sur le salaire de son ex-époux.
Risque de prison
Des juristes ne manquent pas de relever qu'il n'existe pas une loi qui détermine le montant de la pension alimentaire, car celui-ci est fixé par le juge. Il faut savoir également que cette pension doit être versée mensuellement, et ce, à partir du verdict. Pour rappel, la pension en question n'est pas qu'alimentaire puisqu'elle touche aussi la location. C'est un autre problème qui se pose ici dans la mesure où il est impossible de trouver un logement en location à 10.000 DA par mois. Pis encore, quand certains pères refusent de verser la pension, d'autres, par contre, « s'amusent » à chambouler les dates de versement. Selon Me Aït-Oussena, « la loi prévoit une procédure pour que celle-ci soit versée obligatoirement ». A cet effet, la femme doit signaler de tels agissements auprès d'un huissier de justice dans le but d'établir les délais. Au cas où l'ex-époux dépasse les dates établies, une plainte pour non-paiement et non-respect des délais peut-être introduite. Dans ce cas, il risque la prison. Certains pères indélicats ont fait l'objet de mandats d'arrêt en pleine audience. « Il s'agit surtout de protéger les enfants », note un juge à la Cour d'Alger. « Toutefois, la majorité des magistrats accordent un délai, permettant aux pères de verser par tranches », souligne-t-il. Rappelons qu'un projet de fonds destiné à verser les pensions alimentaires a été proposé récemment en Conseil des ministres.
Un fonds spécial
A la lumière des nouvelles modifications apportées au code de la famille, certains juristes ont constaté qu'il existe des failles juridiques qui rendent difficile l'obtention de la pension alimentaire par la femme divorcée. Cela a permis à d'innombrables pères de fuir leurs responsabilités. Selon Me Lacheb, « la pension alimentaire régie par le code de la famille ne répond pas à la réalité économique du pays ». « Le montant de la pension alimentaire reste insignifiant », dira-t-elle. « Il est loin de répondre au coût de la vie qui augmente jour après jour », signale-t-elle. Selon l'avocate, la loi oblige certes le conjoint à verser cette pension mais sans tenir compte des autres dépenses impromptues qui peuvent surgir à tout moment. Selon elle, « le nouveau code de la famille n'avantage pas la femme divorcée ».
La pension de la honte
« Le montant de la pension alimentaire est une honte », dira Nadia, une jeune femme divorcée ayant un enfant à charge. « La justice prétend donner l'équivalent en loyer mais quelle somme ? 3.000 DA ! », regrette-t-elle. « Où pourrait-on louer un appartement avec cette somme ? Même un trottoir sur Alger revient plus cher », ironise-t-elle. Et d'ajouter : « Personne ne s'inquiète de la situation financière de la femme divorcée, encore moins de ses enfants. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.