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Un levier structurant
Adoption de la signature électronique
Publié dans Horizons le 06 - 10 - 2014


Du compte rendu du dernier Conseil des ministres se profile de nouveau la volonté des pouvoirs publics de faire bouger les choses dans le domaine de l'économie numérique. L'adoption, début septembre, par le Conseil des ministres d'une disposition validant la signature électronique constitue sans nul doute un signal fort pour engager l'économie nationale dans la voie des outils numériques, de la dématérialisation pour la hisser au niveau des exigences de l'économie mondiale, globalisée, basée sur les échanges d'informations, en temps réel. Pour rappel, la signature électronique a fait l'objet d'une loi type adoptée par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international dans le but justement de permettre l'utilisation de la signature électronique selon « des critères de fiabilité technique pour l'équivalence entre ces signatures et les signatures manuscrites », peut-on lire sur le site de cette instance onusienne. Elle sert également de cadre de référence aux différents Etats pour « mettre en place un cadre législatif juridique moderne, harmonisé et juste pour régler efficacement la question du traitement juridique des signatures électroniques et sécuriser leur statut ». Parmi les différentes précautions recommandées par la CNUDCI, celle bien entendu de garantir par voie législative la neutralité des choix technologiques à adopter pour la certification de la signature électronique en mettant en place des procédés technologiques d'authentification capables de traiter « aussi bien les signatures numériques basées sur la cryptographie (comme l'infrastructure à clef publique) que les signatures électroniques utilisant d'autres technologies ». L'introduction de la signature électronique comme acte de validation des échanges économiques et commerciaux ouvrira des horizons nouveaux aux activités de commerce en ligne et autres services offerts par une foule de jeunes start-up algériennes en mal de visibilité, voire même de légitimité sur le cyberespace, faute d'outils numériques, légaux et sécurisés pour développer leurs offres et se développer, y compris à l'international, comme le suggère et le permet allègrement le web mondial. Pour faire un peu dans la prospective, imaginons le cas d'un site algérien, à forte densité de fréquentation, tel le site marchand ouedkniss.com, offrant les conditions de la certification électronique, ce sera, à coup sûr, un coup d'accélérateur pour la démultiplication des échanges et transactions, pour peu que le système d'authentification et de paiement soit bien sécurisé. Il faut en parallèle voir également aboutir les grands efforts de l'Etat pour la modernisation et la réforme du système bancaire et financier national qu'il s'agit d'amener à intégrer le monde des échanges virtuels, en temps réel, pour être en mesure d'accompagner, voire même de stimuler le commerce numérique en Algérie. Il reste pour l'heure à imaginer toute l'architecture institutionnelle, technique et technologique à déployer pour accompagner cette décision et lui assurer les meilleures conditions de mise en œuvre. Le texte du Conseil des ministres donne les grandes lignes d'une conception institutionnelle à venir qui devra insuffler une nouvelle dynamique au commerce et à l'économie numérique dans notre pays.

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