Le Conseil des ministres a examiné et adopté, hier, le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques. Le gouvernement vient ainsi de franchir un pas important dans le développement de l'économie numérique et les paiements électroniques. Il s'agit, en fait, pour la certification et la signature électroniques, d'une problématique qui se pose déjà depuis dix ans. L'Algérie, qui peine à booster son économie numérique, se dote ainsi d'un cadre réglementaire qui permettra de sécuriser les transactions numériques et permettra le développement de la société de l'information. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le texte vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques. Il tend également «à la modernisation de l'administration par le recours à la technologie numérique», précise le communiqué ajoutant que «le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi». Différentes autorités de certification seront également instituées dans le cadre de cette loi. Il s'agit de l'Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l'Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, et l'Autorité économique de certification électronique placée auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt). Le projet de loi dispose, également, que les prestataires de la certification électronique exerceront dans le cadre de la concession et sous le contrôle de «l'Autorité économique de certification électronique». Il y a lieu de rappeler dans ce sens que l'instauration d'une réglementation relative à la signature et la certification électroniques est une vieille revendication du monde économique, visant à sécuriser les échanges via les réseaux de télécommunications. L'importance de cette question a été réaffirmée lors d'un séminaire dédié à ce sujet en juin 2011. Des responsables du secteur des télécommunications avaient affirmé que la certification électronique permettra d'instaurer, lors des échanges et transactions électroniques en ligne, un climat de confiance puisqu'elle facilite l'identification, de façon formelle, des parties impliquées dans ces échanges. Elle permet aussi aux différentes parties (publiques et privées) de s'identifier mutuellement et d'effectuer en toute sécurité leurs opérations, telles que la passation de commandes, l'établissement de factures et les paiements. L'on avait affirmé également que le moyen d'authentification le plus sûr et le plus adapté au contexte de l'Internet repose sur une infrastructure de gestion de clés (PKI), utilisant notamment des techniques de chiffrements à clé publique, de certificats permettant de décrire et de prouver l'identité de ceux qui les possèdent. S. B.
