Protection à vie pour les magistrats militaires    La rencontre vise l'élaboration d'une feuille de route consensuelle    8 milliards de dinars pour acheminer l'eau du barrage de Beni Haroun    Les prix à la merci des conflits sino-américains    Je ne peux pas soutenir une idéologie qui se fonde sur un privilège juif et la persécution des Palestiniens    Vaincre la Résistance, des chimères d'Israël    Volley : le Six algérien au Maroc pour conserver son titre    Casoni regrette l'inefficacité offensive face à l'ASAM    Le MCO bat l'USMBA    63 individus arrêtés à Tamanrasset, Bordj Badji Mokhtar et In Guezzam    Une marche pacifique pour revendiquer la relance du projet du Centre anti-cancer    EDUCATION : Vers l'enseignement de l'anglais dès le primaire    ORAN : Des harraga Algériens et Marocains interceptés au large    AIN TEMOUCHENT : Crime crapuleux à la plage de Bouzedjar    Dialogue : le Panel, une machine à recycler les soutiens de l'ancien régime    28 hectares de forêt ravagés par les incendies    Quand le FLN joue la diversion    Benlameri boycotte l'entraînement    Le FC Barcelone décapité d'entrée à Bilbao    Paul Put et le 1er vice-président de la Feguifoot sanctionnés pour corruption    Pas de solution pour Neymar    La Fifa prendra en compte le classement de décembre    Un mouvement de redressement pour destituer Djemaï    Le pétrolier iranien "Grace 1" fait du surplace à Gibraltar    La bande de Ghaza ciblée par des tirs d'un avion israélien    Les séparatistes se retirent de certaines positions à Aden    Rahabi dit non    Des professeurs de médecine dénoncent une ruse    Un nouveau décès parmi les hadjis algériens    ...sortir ...sortir ...sortir ...    Béjaïa : polémique autour d'un festival culturel    La révolution du Hirak du 22 février 2019 : archéologie et prospective    Sortie de Taddart, le nouvel album de Djaffar Aït Menguellet    La comédie musicale Notre-Dame de Paris séduit Pékin    L'Algérie, invité d'honneur de la 42e édition    En une année: Près de 800 harraga algériens ont débarqué sur les côtes italiennes    Réforme du bac, anglais au primaire: Des syndicats sceptiques    Répression de manifestants sahraouis à Laâyoune: L'usage excessif de la force par les forces marocaines dénoncé    Côte d'Ivoire : Vers la fin du procès Gbagbo à la CPI ?    Bourses : Les places européennes terminent en baisse    Russie : Comment expliquer l'absence inattendue de chaleur cet été ?    Affaire Hamel: Abdelmalek Boudiaf sous contrôle judiciaire, mise en liberté pour Bensebane Zoubir    USA : Le patron de la FTC pas opposé à un démantèlement des géants du numérique    Crise politique : La solution passe par une présidentielle à travers un dialogue "inclusif et constructif"    Un navigateur palestinien pour éviter les checkpoints israéliens    Infinix, les nouveaux Smartphones mis en lumière à Constantine    Air Algérie parmi les compagnies affichant le plus grand taux de retards    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'Algérie et les états-Unis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





«Les affaires de corruption en suspens prêtes à être jugées»
Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, annonce :
Publié dans La Tribune le 20 - 12 - 2014

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger que les affaires de corruption en suspens étaient «prêtes» à être jugées lors des sessions du tribunal criminel, les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ayant été rejetés. Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a précisé concernant les affaires Sonatrach 1, de l'autoroute Est-Ouest et Khalifa que «certaines parties impliquées dans ces affaires avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême conformément à la loi». «Les pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi», a-t-il ajouté, soulignant que les juridictions compétentes «prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles». La prochaine session criminelle promet donc d'être chaude. Reste à savoir seulement, si dans l'affaire Khalifa qui revient après cassation, le principal accusé, en détention en Algérie depuis presque une année, sera appelé à témoigner et si ce dernier fera des révélations «fracassantes» comme il l'avait promis à partir de Londres, où il s'était enfui en 2003 avant d'être extradé une dizaine d'années après. Reste à savoir également si le procès de l'ex-golden boy sera également programmé lors de la prochaine session, car ce dernier devra être jugé sur la base de l'arrêt
de renvoi du procès de l'affaire Khalifa, jugée en 2007 devant le tribunal criminel près la Cour de Blida, ce qui implique que son affaire est prête à l'enrôlement.
Rappelons, que pour ce dossier et en ce qui concerne les autres volets (Swift, Khalifa TV, Khalifa Airways et Khalifa Construction) aucune information n'est donnée. De même qu'aucune information ne filtre sur la procédure entamée contre les personnes bénéficiant du privilège de juridiction et dont la culpabilité a été révélée au cours du procès Khalifa.
En ce qui concerne l'affaire Sonatrach, le ministre a annoncé l'enrôlement de l'affaire connue sous l'appellation de «Sonatrach 1». Ce qui implique que le dossier de corruption lié à la plus grande entreprise du pays sera saucissonné exactement comme il l'a été lors de l'instruction.
Pour cette première partie de l'affaire Sonatrach, l'ex-P-dg de Sonatrach, ses deux enfants, l'ex-P-dg du CPA, son fils, deux vice-présidents de Sonatrach et un de leurs associés seront jugés.
Il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire Sonatrach 2 pour voir le jugement de 22 inculpés, dont l'ex-ministre Chakib Khellil, ses proches, Farid Bedjaoui et les entreprises Saïpem et Orascom Industrie. Outre les scandales financiers, d'autres affaires sont très attendues. Il s'agit à titre d'exemple, de l'assassinat de l'ex-patron de la Dgsn, Ali Tounsi ou encore les affaires Abderrazak El Para et Hassan Hattab.
H. Y.
Adoption du projet de loi portant modernisation de la justice
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi dernier, à la majorité le projet de loi portant modernisation de la justice lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée. Il s'agit «d'un outil essentiel pour le développement de l'action de la justice et l'amélioration de la qualité du service offert au citoyen», a déclaré à l'issue de l'adoption le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Le texte qui devrait permettre d'«éradiquer la bureaucratie», constitue, selon le ministre «une référence juridique claire sur laquelle on s'appuie pour une modernisation globale de la justice». Le projet de loi sur la modernisation de la justice avait été présenté et examiné lors d'une séance plénière le 24 novembre 2014. Le bureau de l'APN, réuni le 2 décembre 2014, avait soumis à la commission quatre amendements répondant aux conditions requises. Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise également la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel ainsi que la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant à intégrer l'utilisation des TIC dans le système judiciaire national et à améliorer les prestations offertes aux citoyens. Ce texte qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique.
H. Y./APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.