Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger que les affaires de corruption en suspens étaient «prêtes» à être jugées lors des sessions du tribunal criminel, les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ayant été rejetés. Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a précisé concernant les affaires Sonatrach 1, de l'autoroute Est-Ouest et Khalifa que «certaines parties impliquées dans ces affaires avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême conformément à la loi». «Les pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi», a-t-il ajouté, soulignant que les juridictions compétentes «prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles». La prochaine session criminelle promet donc d'être chaude. Reste à savoir seulement, si dans l'affaire Khalifa qui revient après cassation, le principal accusé, en détention en Algérie depuis presque une année, sera appelé à témoigner et si ce dernier fera des révélations «fracassantes» comme il l'avait promis à partir de Londres, où il s'était enfui en 2003 avant d'être extradé une dizaine d'années après. Reste à savoir également si le procès de l'ex-golden boy sera également programmé lors de la prochaine session, car ce dernier devra être jugé sur la base de l'arrêt de renvoi du procès de l'affaire Khalifa, jugée en 2007 devant le tribunal criminel près la Cour de Blida, ce qui implique que son affaire est prête à l'enrôlement. Rappelons, que pour ce dossier et en ce qui concerne les autres volets (Swift, Khalifa TV, Khalifa Airways et Khalifa Construction) aucune information n'est donnée. De même qu'aucune information ne filtre sur la procédure entamée contre les personnes bénéficiant du privilège de juridiction et dont la culpabilité a été révélée au cours du procès Khalifa. En ce qui concerne l'affaire Sonatrach, le ministre a annoncé l'enrôlement de l'affaire connue sous l'appellation de «Sonatrach 1». Ce qui implique que le dossier de corruption lié à la plus grande entreprise du pays sera saucissonné exactement comme il l'a été lors de l'instruction. Pour cette première partie de l'affaire Sonatrach, l'ex-P-dg de Sonatrach, ses deux enfants, l'ex-P-dg du CPA, son fils, deux vice-présidents de Sonatrach et un de leurs associés seront jugés. Il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire Sonatrach 2 pour voir le jugement de 22 inculpés, dont l'ex-ministre Chakib Khellil, ses proches, Farid Bedjaoui et les entreprises Saïpem et Orascom Industrie. Outre les scandales financiers, d'autres affaires sont très attendues. Il s'agit à titre d'exemple, de l'assassinat de l'ex-patron de la Dgsn, Ali Tounsi ou encore les affaires Abderrazak El Para et Hassan Hattab. H. Y. Adoption du projet de loi portant modernisation de la justice Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi dernier, à la majorité le projet de loi portant modernisation de la justice lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée. Il s'agit «d'un outil essentiel pour le développement de l'action de la justice et l'amélioration de la qualité du service offert au citoyen», a déclaré à l'issue de l'adoption le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Le texte qui devrait permettre d'«éradiquer la bureaucratie», constitue, selon le ministre «une référence juridique claire sur laquelle on s'appuie pour une modernisation globale de la justice». Le projet de loi sur la modernisation de la justice avait été présenté et examiné lors d'une séance plénière le 24 novembre 2014. Le bureau de l'APN, réuni le 2 décembre 2014, avait soumis à la commission quatre amendements répondant aux conditions requises. Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise également la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel ainsi que la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant à intégrer l'utilisation des TIC dans le système judiciaire national et à améliorer les prestations offertes aux citoyens. Ce texte qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique. H. Y./APS
