Les députés ont adopté, jeudi dernier, trois projets de loi relatifs aux secteurs de la Justice, du Travail et des Technologies de l'information et de la communication (TIC). Le premier texte, portant modernisation de la justice, a été adopté à la majorité. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a estimé que la justice vient de se doter d'« un outil essentiel pour le développement de l'action de la justice et l'amélioration de la qualité du service offert au citoyen ». Il devrait, selon lui, permettre d'« éradiquer la bureaucratie ». Le projet porte essentiellement sur les notifications électroniques par les huissiers de justice et la tenue de procès à distance. Il a précisé que ce cadre juridique sera complété par des projets de texte sur la protection des données personnelles, de la vie privée et sur l'empreinte digitale. Le deuxième portait sur les assurances sociales. Il s'agit de l'actualisation et l'amélioration du système de sécurité sociale et son adaptation aux nouveautés enregistrées dans le domaine pour l'amélioration des services, dont l'article 84 relatif aux assurances sociales des agents consulaires, des étudiants et des stagiaires en formation et tous les travailleurs exerçant dans le cadre de la coopération dans tous les domaines à l'étranger. A ce propos, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a relevé que ce texte constitue « un mécanisme pour l'élargissement des services de la sécurité sociale à d'autres catégories d'assurés parmi ceux qui sont élus ou désignés pour accomplir des missions ou bénéficier de formation ou d'études à l'étranger ». Le troisième projet de loi soumis au vote des députés est relatif à la signature et la certification électronique. Pour la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Zohra Derdouri, le texte constitue une base juridique dans l'utilisation des TIC et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice pour garantir l'échange de documents par courriel, la signature et la certification électroniques « qui auront force probante au regard de la loi », selon Mme Derdouri. La loi prévoit aussi des dispositions pénales en cas d'utilisation illégale de la signature. Ledit texte accorde cinq ans de période de transition pour le passage de la signature manuscrite à l'électronique. Cette loi permettra à plusieurs secteurs, dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d'adhérer à la e-gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique.
