Le casier judiciaire et le certificat de nationalité seront délivrés, à partir du début de l'année prochaine, via Internet, a annoncé, hier, le sous-directeur de l'organisation à la Direction générale de la modernisation au niveau du ministère de la Justice, Mustapha Moudjadj, dans une déclaration à la presse, en marge de la session de formation organisée au profit des huissiers de justice et des techniciens de la justice. Ainsi, ces deux documents seront délivrés par e-mail à partir du 3 janvier 2015 au niveau de certains sites pilotes de quelques juridictions, en attendant la généralisation graduelle de ce service. Le responsable a précisé que le casier judiciaire en ligne ne sera délivré qu'aux personnes dont le casier judiciaire (N°3) est vierge. « Les personnes condamnées à des peines avec sursis et des amendes bénéficieront, elles aussi de cette mesure. Celle-ci sera généralisée aux personnes condamnées dans un proche avenir », a précisé le magistrat. Concernant la procédure à suivre, le responsable a expliqué que le demandeur doit se présenter personnellement au guichet de prestations en ligne qui sera mis en place au niveau des juridictions afin de remplir un formulaire sur ses coordonnées, y compris son numéro de téléphone portable. « Le demandeur recevra dans un délai de 48 heures, un SMS, lui indiquant son mot de passe et l'adresse mail. Il pourra consulter le site web du ministère de la Justice, par intranet, et insérer son mot de passe, pour retirer le document », a-t-il ajouté. u'en est-il de l'authenticité de ces documents, notamment le casier judiciaire en ligne, aux yeux des administrations et des entreprises ? Le sous-directeur a affirmé que ces deux documents officiels seront certifiés, non pas manuellement, mais par une signature électronique qui émanera des tribunaux. « Ces document sont légaux à 100% », a-t-il affirmé. Ainsi, les administrations peuvent en vérifier l'authenticité grâce à un code barre dans le document. Les documents sont également reconnus par les administrations grâce à l'autorité-racine, adoptée par le ministère de la Justice-en attendant l'autorité gouvernementale. On a aussi saisi les administrations pour accepter le casier judiciaire N°2 en ligne après la finalisation des essais techniques dans ce domaine. Des jugements et des corrections d'erreurs judiciaires en ligne sont en cours de réflexion », a indiqué le responsable. Mise en place d'une base de données sur la population carcérale Par ailleurs, Mustapha Moudjadj a indiqué que la session de formation des greffiers et des techniciens de justice, organisée, hier, s'inscrit dans la nouvelle stratégie du ministère de la Justice liée à la modernisation du secteur. La formation est destinée aux magistrats, greffiers et techniciens de la justice. Elle s'articule autour de trois axes : création d'un système centralisé regroupant toutes les activités de la justice, transmission des documents et actes judiciaires par Internet et utilisation de la vidéoconférence dans la procédure judiciaire, notamment dans les interrogatoires et l'audition de témoins en danger ou témoins secrets. Cette formation vise également à former et informer, en premier lieu, les magistrats, notamment avec l'instauration de la signature électronique des documents officiels et les prestations en ligne qui seront mises en place incessamment. « Tous les préparatifs pour l'application de cette opération sont finalisés, les essais techniques sont concluants, il ne reste que la formation de davantage de magistrats et de greffiers », a-t-il expliqué. Le stage concerne 160 greffiers par session, soit une moyenne d'un greffier et un technicien par juridiction. En outre, le magistrat a indiqué que son département travaille à distance, sur des bases de données centralisées. « Il va y avoir d'autres bases de données centralisées dont une sur la population carcérale », a-t-il précisé.
