L'Algérie, une voix écoutée et respectée par ses pairs, a pris la défense des causes justes    ''Fin février 2026'', dernier délai pour la réception du projet de raccordement à la station de dessalement d'eau de mer    Le P-dg de Sonatrach inaugure de nouveaux projets et équipements    Le câble sous-marin en fibre optique «Medusa» au point d'atterrissement mis en service «fin 2026»    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Des dizaines de colons israéliens, escortés par la police d'occupation, profanent la mosquée Al-Aqsa    La vallée du Jourdain et la région de Ramallah ciblées par de nouvelles incursions    CAN-2025 : Une victoire marocaine au goût d'inachevé face aux Comoriens    La JSEB creuse l'écart, l'USB prend le large    Les membres du directoire connus    2,7 milliards DA pour les équipements publics accompagnant les programmes de logement    Un plan de développement pour moderniser la ville    Une arme à feu et de la cocaïne récupérés    Plus que deux semaines avant la clôture du concours    Le 7e art arabe se réinvente à travers des regards féminins    Fayçal Barkat présente «Touches», sa nouvelle exposition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Signature électronique : Un centre de personnalisation de la puce
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 09 - 2014


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a procédé hier à l'inauguration officielle du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique qui permettra aux magistrats et aux greffiers de signer et délivrer le casier judiciaire et certificat de nationalité par voie électronique. Tayeb Louh a beaucoup insisté lors de la visite du centre installé au sein de son département sur la nécessité de moderniser la justice en affirmant que le centre sera opérationnel dès le deuxième trimestre de l'année 2015. Le ministre a également précisé que quatre wilayas seront concernées par cette nouvelle procédure, il s'agit d'Alger, Ourgla, Sétif et Sidi Bel-Abbès. Autrement dit, les infrastructures judiciaires ayant un réseau performant. Le directeur de la modernisation au sein du ministère de la Justice, M. Akka, a expliqué que cette puce personnalisée qui sera signé exclusivement par certains magistrats et greffiers permettra d'améliorer le fonctionnement des juridictions et à rendre le service public de la justice plus accessible aux citoyens et aux justiciables. Autrement dit, elle permettra de signer et délivrer par voie électronique des documents et des actes judiciaires (Casier judiciaire et certificat de nationalité) qui seront admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur un support papier dès que la personne est identifiée. C'est-à-dire, une fois que le demandeur a rempli correctement le formulaire déjà affiché dans le site du ministère de la Justice. Cette puce permettra en outre, d'échanger des documents électroniques entre les juridictions. Et entre les juridictions et les services de police judiciaire: instructions, parquet, mandats de justice, extraits de jugement, cessations de recherche. Le centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, nous dit-on, est le premier en Afrique et le quatrième dans le monde dont la réalisation a été effectuée par des techniciens algériens, ceux qui ont eu la charge d'élaborer la carte Chifa. Par ailleurs, le ministre de la Justice est revenu sur la nécessité de la révision du découpage judiciaire de la wilaya d'Alger vu le nombre croissant de la population de la capitale. Le ministre a indiqué qu'un groupe de travail regroupant des cadres de son département et d'autres services concernés a été déjà installé pour procéder à la révision du découpage judiciaire de la wilaya d'Alger avec le projet de créer une nouvelle cour de justice à Alger « une cour moderne qui répond aux standards internationaux », a-t-il insisté. Et sur l'Affaire Khalifa, le ministre a indiqué que Abdelmoumen Khalifa sera jugé le plus normalement du monde, c'est-à-dire, conformément à la loi algérienne et que le procès sera public.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.