Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 01-05 du 6 février 2005 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été présenté et débattu, hier, dans l'urgence, à l'Assemblée nationale populaire (APN), dans le but de respecter un agenda international, a expliqué le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. « Nous sommes tenus de respecter l'agenda international, car l'Algérie participera à une réunion en février prochain », a déclaré Louh, répondant ainsi aux députés du Parti des travailleurs et de l'Alliance de l'Algérie verte qui ont estimé qu'il s'agit de textes « importants » pour les débattre dans l'urgence. Ce projet de loi apporte deux aspects « primordiaux » en matière de financement du terrorisme pour « combler les vides juridiques qui se sont fait sentir au fil du temps dans la législation nationale », a souligné Louh. Il s'agit, a-t-il précisé, de la définition du terrorisme selon la communauté internationale. Dans le précédent texte, « la criminalisation du financement du terrorisme se faisait en cas d'acte établi », a-t-il rappelé. Le second aspect porte sur la liste commune, élaborée par le Conseil de sécurité de l'ONU, de toutes les organisations terroristes. Le texte consacre, par ailleurs, la compétence en matière de gel de fonds suspects, la juridiction du tribunal d'Alger (Sidi M'hamed). L'Algérie a signé les conventions internationales dans ce sens, et c'est pourquoi elle doit mettre à niveau son cadre juridique pour respecter ses engagements internationaux. « L'Algérie est connue pour ses positions contre le terrorisme car elle en a souffert souvent seule », a indiqué le ministre, qui soutient qu'elle est « leader » dans la lutte contre ce fléau. Il a garanti que cet arsenal juridique « servira les intérêts de l'Algérie, car il permet aux juges algériens d'avoir un droit de regard sur toute transaction douteuse et suspecte qui touche de près ou de loin la souveraineté nationale », pour mieux expliquer l'urgence de ce texte. En fait, l'Algérie devra participer à la réunion du Groupe d'action financière (GAFI) qui se tiendra à Paris du 22 au 27 février prochain. Le texte sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sera soumis au vote jeudi prochain à l'APN.
