Lors de sa session du 8 f�vrier 2012, le Conseil des ministres a examin� et approuv� un projet d'ordonnance modifiant et compl�tant la loi n�05-01 du 6 f�vrier 2005, relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce nouveau dispositif est le r�sultat de l�adaptation d�anciennes recommandations du Gafi (Groupe international d�action financi�re) sp�cialis� dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L�Alg�rie a une �guerre� de retard, d�autant plus que le Gafi a adopt� il y a quelques jours, le 15 f�vrier (voir article ci-dessous), de nouvelles recommandations. Selon le communiqu� du Conseil des ministres, �l'Alg�rie m�ne une lutte r�solue contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sur la base d'un dispositif l�gislatif ad�quat, notamment la loi no 05-01 du 6 f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme�. Elle participe aussi activement � la coop�ration internationale contre ces deux fl�aux notamment dans le cadre des Nations unies et des organisations sous-r�gionales arabes et africaines. L'ordonnance approuv�e a justement pour objet d'adapter la l�gislation alg�rienne de pr�vention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aux techniques nouvelles au moyen desquelles les criminels violent les syst�mes bancaires et aux technologies de l'information et de la communication. � cet effet, la l�gislation amend�e conforte l'ind�pendance de la cellule nationale de renseignement financier, � l'instar des organismes similaires de par le monde. S'agissant des mesures de pr�vention contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, l'ordonnance �largit les obligations des institutions financi�res dans le traitement de leurs client�les, mais aussi � leur propre niveau, y compris la formation de leurs personnels en la mati�re. Elle renforce aussi les obligations des autorit�s de r�gulation financi�re, en ce qui concerne les r�glements pertinents qu'elles doivent prendre et le suivi de leur respect par les institutions financi�res, ainsi que leur coop�ration avec les instances nationales comp�tentes, y compris en mati�re d'enqu�te et de poursuite. Au titre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'ordonnance autorise le juge � ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes. Cette mesure est susceptible de recours. Elle rel�ve aussi le montant des amendes et �largit le champ d'application de certaines incriminations en mati�re de violation du secret professionnel en ce qui concerne les d�clarations de soup�on. La sanction des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme rel�ve, quant � elle, des dispositions du Code p�nal.� Fin de citation du communiqu� du Conseil des ministres. Lors de cette r�union, �le chef de l'�tat a enjoint au gouvernement, � la Banque d'Alg�rie, et � toutes les autorit�s de r�gulation concern�es de veiller au strict respect des r�glements relatifs � la pr�vention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, et d'apporter leur plein concours � la �Cellule nationale de renseignement financier�, plac�e aupr�s du minist�re des Finances. Le pr�sident de la R�publique a conclu ses propos �en appelant les juges � appliquer la loi dans toute sa rigueur, dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et d�lits financiers�.
