En application des mesures de la loi de finances complémentaire tendant à diversifier le financement de l'économie par des moyens extrabudgétaires, l'opération de mise en conformité fiscale a été lancée depuis le 2 août dernier par la Direction générale des impôts. Les personnes activant dans l'économie informelle et détenteurs de capitaux sont invités à se rapprocher des banques pour connaître les modalités de la mise en œuvre du programme. L'objectif est de capter l'argent qui circule dans la sphère informelle pour le transférer dans les banques contre une taxe forfaitaire fixée à 7%. Un acte volontaire prévu par l'article 43 de la LFC qui précise que « les sommes déposées, dans ce cadre, dans les banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l'objet d'une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7% ». Sont exclus, cependant, du dispositif, les fonds en provenance des activités de blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme, autrement réprimés par le code pénal. Les intéressés ont jusqu'au 31 décembre 2016, date butoir, pour régulariser leur situation. A défaut, c'est la législation coercitive ordinaire en matière de redressement fiscal qui s'appliquera pour ceux qui ne s'y seront pas soumis. Le gouvernement conçoit l'assainissement de l'économie parallèle comme un des leviers de financement de l'économie nationale dans une conjoncture de baisse des revenus pétroliers. Et vis-à-vis de cette catégorie d'opérateurs, une opportunité de se mettre en conformité avec la loi. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, a indiqué, le 28 juillet dernier, que les banques ont été instruites en conséquence pour mener au mieux l'opération d'intégration des fonds informels dans la sphère bancaire. Il s'agit pour les établissements financiers de rassurer sur la sécurité et le sérieux du programme qui se décline en impact doublement positif pour les particuliers concernés et l'économie nationale qui a plus que jamais besoin de lever de nouvelles sources de financement. L'exécutif compte aussi sur ce que rapportera l'amélioration du système de recouvrements fiscaux et de la réorganisation du secteur de l'importation. Le principe, qui semble avoir présidé à l'adoption de ce type de choix, est que si le pays n'est pas encore en situation de s'imposer une politique d'austérité ou de renoncement à la réduction des transferts sociaux. Il doit, en revanche, rationaliser les dépenses et introduire de la rigueur là où elle fait défaut. Concomitamment à ces mesures de rationalisation, le chemin le plus sûr est celui qui mène à la relance des secteurs productifs. La réorganisation du tissu industriel répond à cet objectif stratégique de construction d'une économie alternative à la dépendance des hydrocarbures.
