Photo : Archives. La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a fixé un échéancier pour les promoteurs exerçant pour leur propre compte, bénéficiaires d'un des dispositifs d'accompagnement mis en place par l'Etat à savoir, ANSEJ, CNAC, ANGEM et ANDI en vue de leur permettre de régulariser leur situation en matière de cotisations et d'affiliation. La nouvelle disposition transitoire, explique une représentante de cette caisse qui participe au 2e salon national de la micro activité dont les festivités ont pris fin hier, est relative au contentieux en matière de sécurité sociale visant à permettre à titre exceptionnel l'apurement échelonné des arriérés de cotisations. Qu'ils activent dans une activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale, les promoteurs qui ne se sont pas déclarés à la CASNOS bénéficieront dans ce cadre d'un échelonnement de paiement allant jusqu'à 18 mois. La première tranche à régler est inférieure à 25% des cotisations non honorées. Outre cela, ils auront droit à l'exonération de majoration du retard (MR) de la non- affiliation et du pourcentage du retard de paiement des cotisations. Selon la même responsable, la cotisation doit être payée dans les dix jours suivant le début de l'activité sinon une majoration de retard lui sera appliquée. Selon ses explications, la cotisation est calculée en fonction du revenu annuel global de l'affilié avec un taux fixé à 15%. La responsable du stand a fait savoir que la participation à ce salon constitue également une opportunité pour vulgariser l'utilisation de la carte magnétique de la sécurité sociale «Chifa». Cette carte vient de remplacer le livret du tiers payant. La première carte a été délivrée symboliquement il y a moins d'un mois et son lancement effectif a été donné à partir de Blida en attendant la généralisation de son utilisation à travers le territoire national. 192 909 CREDITS NON REMBOURSABLES ACCORDES PAR LES BANQUES Si la participation de la CASNOS vise beaucoup plus la sensibilisation des promoteurs en vue de leur souscription à la sécurité sociale, les banques présentes au salon font de leur mieux pour expliquer les différents produits existants et surtout la procédure pour l'obtention d'un microcrédit dans le cadre des trois dispositifs précités. Si on se réfère aux bilans dressés par les responsables de certaines banques telles la BDL et la BNA, il y a lieu de constater que le nombre des crédits octroyés est en augmentation permanente.La Banque de développement local (BDL) a, au 31 novembre dernier, pris en charge 8780 dossiers (4657 dans le cadre de l'ANSEJ, 1753 CNAC et 2370 ANGEM) pour un montant de crédit global de plus de 12,13 milliards de dinars. La Banque nationale d'Algérie (BNA) a, quant à elle, accordé à la même date son accord favorable à 45 674 dossiers sur la totalité de 62 573 déposés (47 157 ANSEJ, 7593 CNAC, 7823 ANGEM). D'une manière générale, les institutions financières ont accordé 192 909 crédits non remboursables depuis mai 2005 jusqu'à novembre de l'année en cours créant 289 364 emplois. Par ailleurs, la Chambre de l'artisanat et des métiers propose, pour sa part, aux visiteurs du salon un programme de formation composé de trois séries «trie» pour aider les jeunes promoteurs à mieux choisir leur projet, «crée» processus qui permet aux promoteurs de bénéficier d'assistance en matière de qualité entreprenariale et enfin «germe» pour aider à mieux gérer l'entreprise. C'est un programme mis au point par des experts du Bureau international du travail.
