L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi de finances pour 2016 est une révolution pour l'industrie algérienne
Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'industrie et des mines
Publié dans Horizons le 27 - 12 - 2015

Dans la LF 2016, « une révolution, et je pèse mes mots, est faite en ouvrant le droit de la promotion industrielle aux privés pour aménager et gérer des zones industrielles sur des terrains qui leur appartiennent », a souligné Bouchouareb dans un entretien accordé au journal L'Expression. « Nous construisons progressivement un marché du foncier industriel. A partir de juin 2016, nous ne parlerons plus de ce problème. A court terme, ces mesures sont en train de produire un formidable effet de confiance que nous allons confirmer en continuant à réformer. C'est comme ça que nous préparons l'avenir », a expliqué le ministre.
Parmi les grandes réformes qui devraient aboutir en 2016, Bouchouareb cite la loi sur la normalisation, le nouveau code des investissements ou la loi d'orientation sur les PME. Ces réformes structurelles joueront pleinement leur rôle à un horizon de 2 à 4 ans, a-t-il avancé, en ajoutant que pour accélérer leurs effets, il est tout à fait normal de les accompagner de mesures conjoncturelles de soutien à l'investissement comme celles contenues dans la LF 2016. Interrogé sur l'article 66 de cette loi liée à l'ouverture du capital des entreprises publiques, Bouchouareb a précisé que cet article est une transposition de l'article 62 de la LFC 2009. Jusqu'à la date de publication de la LFC 2009, l'ouverture du capital des EPE était régie par l'ordonnance n°2001-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, a-t-il rappelé. En dépit de la disposition prévoyant la fixation par un cahier des charges des droits et obligations du cédant et de l'acquéreur, « ce dispositif péchait par l'absence de mécanismes permettant au cédant de contraindre le cessionnaire à respecter les obligations souscrites, notamment celles liées à l'obligation d'investissement, de maintien de l'activité et de conservation des effectifs », explique le ministre. Cette lacune, poursuit-il, a été corrigée par la LFC 2009 qui a supprimé la cession totale des EPE. La fraction du capital à conserver par le cédant au national résident ne peut être inférieure à 34% avec possibilité de cession, décidée par le Conseil de participation de l'Etat (CPE), de cette participation minoritaire à l'issue d'un délai de 5 ans après assurance du respect des obligations mises à sa charge par le contrat de cession. « Ce sont ces modalités d'ouverture du capital des EPE à l'actionnariat national résident qui ont été transposées du code des investissements vers la LF 2016 », affirme le ministre.
« La loi algérienne ne parle plus de privatisation, mais d'ouverture de capital », relève Bouchouareb. Dans ce cadre, il a avancé qu'un bilan exhaustif de toutes les privatisations effectuées avant 2009 est en cours d'élaboration. Par ailleurs, Bouchouareb a indiqué que le secteur public industriel et le secteur minier ont enregistré une croissance de 5,7% et 5,9% respectivement au premier semestre 2015. Abordant l'industrie automobile, Bouchouareb estime qu'elle est une industrie encore « naissante » et un élément structurant dans le développement de la mécanique de manière générale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.