Le procès Sonatrach se poursuit au niveau du tribunal criminel d'Alger. Le juge a donné, hier, la parole aux avocats de la partie civile et des accusés pour poser, chacun de son côté, leurs questions. Des « questions directes et précises » insiste le président du tribunal qui fait remarquer aux robes noires qu'« on n'est pas encore au stade des plaidoiries. » Premier à répondre aux questions des avocats de la partie civile, c'est à dire celui du Trésor public et celui de Sonatrach, le vice-président chargé de l'amont, Belkacem Boumediene. D'abord « pourquoi a-t-on décidé le partage du marché du système de télésurveillance en quatre lots distincts alors que ça allait bien ? ». Et pourquoi avoir choisi également de donner le quatrième, « le plus important », selon l'avocat, à l'entreprise algéro-allemande Contel-Funkwerk ? Selon l'avocat, « on aurait dû faire un tirage au sort ». Boumediene précise d'abord que la commission des marchés lui a proposé cette option, qu'il l'avait étudiée, puis « soumise à l'appréciation de la DG de Sonatrach qui l'a avalisée. « C'est « la stratégie de la commission », ajoute-t-il. L'accusé précise que la direction avait partagé les sites en quatre régions et l'on « ne connaissait nullement le plan de charges, encore moins les prix. » Il fait savoir à la cour que le plus gros marché est revenu à Siemens et non à Contel Funkwerk. La commission a validé « sans réserves » les contrats mais l'on ne s'est rendu compte qu'« après vérification que les prix de soumission étaient de 40% plus élevés », ajoute le vice-président de Sonatrach. Ce dernier avec l'accord de son PDG va même demander à ces entreprises de réduire de 15% leurs offres. A une question de l'avocat « pourquoi seulement 15% ? », il rétorque que c'est dans « la ligne de Sonatrach et dans ses cahiers de charges de demander cette baisse ». Pour ce cadre, « on n'a pas au sein du groupe un référentiel sur lequel on travaille, on se fie à notre instinct ». On interroge également l'accusé sur la directive A 408-R 15, relative à la conclusion des marchés publics pour savoir « si Sonatrach dérogeait souvent à ses principes ». Boumediene répond que « le gré à gré n'était pas contraire à cette directive ». Il rappelle qu'on avait en 2002, une autre directive qui a été amendée pour opter pour la consultation restreinte à partir d'octobre 2007. Parce que l'on s'est rendu compte que « 50% des appels d'offres étaient infructueux ». Sonatrach avait en tout lancé 5.000 appels d'offres sur une période de cinq à sept ans. Mais la base, dira l'accusé, « c'est l'appel d'offres ». « Il nous est exigé même pour l'achat de carburant qui est pourtant sous monopole ». Le gré à gré n'est usité qu'« en période exceptionnelle », poursuit-t-il. Cela oblige le vice-président de Sonatrach à faire des révélations sur des incidents qui ont ciblé des infrastructures pétrolières justifiant cette urgence. Il y a des données sur la question que « seuls le président (de Sonatrach) et le ministre avaient à leur niveau ». Et « il y a des choses que je ne connais pas », ajoute-t-il. Lors de cette consultation, il y avait douze sociétés, et pas uniquement quatre, la commission les a retenues selon « des critères précis, à savoir les capacités technologiques, les moyens financiers... ». Il ajoutera que les sociétés retenues « devaient s'acquitter—et cela est une garantie pour nous—d'une caution de bonne exécution (de 800 milliards) sur un marché de 1.100 milliards, ou encore trois mille milliards de dinars pour l'ensemble des marchés. » A une question de savoir si le vice-président « pouvait refuser de signer » (un quelconque contrat), il répondra par l'affirmative. « Au moindre doute », mais « il n'y avait rien d'anormal » dans ce cas précis, dit-il. La société allemande Funkwerk qui est qualifiée dans ce domaine répond, en tout cas, à ces exigences. « Elle est cotée en Bourse », poursuit l'accusé qui est interrompu par les avocats qui lui font observer que ce n'est pas la société allemande, mais algéro-allemande qui a soumissionné et décroché le marché. Il répond qu'elle avait eu, en tout cas, des marchés en Algérie, avec comme référence, le ministère de la Défense nationale. Les avocats insistent encore : « mais en 2005, il n'y avait pas cette période exceptionnelle, le terrorisme, c'est pendant les années 93-94 ». D'autres questions ont porté sur les retards constatés dans la finalisation des projets, et pourquoi Sonatrach n'avait pas exigé le paiement des pénalités comme le prévoit la réglementation. Ils voulaient davantage de précisions sur le refus de publier ces appels d'offres au Baosem. Les avocats reviennent sur la question de la délégation de signature qu'il avait accordée pour ses adjoints, Mustapha Hassani et Chikhi pour signer l'un des marchés, expliquant qu'en « tant que divisionnaires, ils avaient cette faculté ». D'ailleurs, en matière de délégation de signature, « cela se fait dans le cadre de la loi », et la direction générale l'a prévu. La lettre de Siemens qui dénonce De son côté, le représentant du ministère public demande à Belkacem Boumediene pourquoi avoir décidé de revenir au gré à gré, après avoir lancé un appel d'offres, et si ce n'était pas dans le but de favoriser Funwerk ? Cette dernière aurait-elle pu décrocher le marché en recourant seulement à l'appel d'offres ? Il lui montre une lettre de la société Siemens, un des participants à la consultation, qui s'est retirée. « La lettre était virulente vis-à-vis de Sonatrach et dénonçait cette pratique », dit-il. En fait « Siemens voulait avoir tous les sites », répond Boumediene. Son lot, le quatrième, « équivaut financièrement à tous les autres ». Les avocats de Mohamed Djaffar demandent des précisions sur les projets dévolus à la société Contel Funkwerk, à savoir le CIS et la base du 24-Février à Hassi Messaoud, et, « est-ce qu'ils sont concernés par les 40% de surcoûts ». Le vice-président de Sonatrach répond par la négative. Me Brahimi, qui n'est pas officiellement l'avocat de Boumediene, intervient. « Mais demandez-lui ce qu'il fait en prison ? ». Le juge objecte et demande « de réserver ça aux plaidoiries » mais finit, sur insistance de Brahimi, par poser la question. Boumediene demande aux autres accusés (Meziane Réda et Mohamed Al Djaffar) de témoigner pour lui. A la barre, ils diront « c'est suite à une confrontation, devant le juge d'instruction qui nous demandait (aux deux accusés) s'ils connaissaient celui-là (Boumediene) ». L'un deux dit « oui, c'est le vice-président de Sonatrach ». Belkacem Boumediene prend le relais : « Et le juge d'instruction de me lancer, je te mets sous mandat de dépôt ». Vint le tour des enfants de Mohamed Meziane. Les avocats ainsi que le procureur leur posent une série de questions. Certaines sont ressassées plus d'une fois. Comme celle portant sur les circonstances de la rencontre avec Mohamed Réda Djaffar, pourquoi a-t-il cédé les 480 actions pour Réda et 200 pour Fawzi, est-ce à titre gracieux ? Réda dira qu'il a payé ses actions devant notaire, c'est le prix d'intégration au holding. Mais il dit avoir égaré le reçu. Le procureur lui demande ce qu'il a fait au sein du holding pour avoir droit à une série de virements dont un d'un montant de 79 millions de dinars. A son frère, « pourquoi il a quitté Sonatrach pour rejoindre Contel ? » Des questions sur la société de transport qu'il a créée, sur ses biens immobiliers, des appartements au Caroubier, une carcasse de maison de 60 millions de dinars achetée à Bouzaréah...
